Règlement électoral

Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration (CA)

Règlement désormais lié aux statuts

ARTICLE 1 :

Conformément à l’article 13 § 2 – CA élection – des Statuts, la procédure d’élection des membres du CA de la SFPE est déterminée par le présent règlement électoral, selon les dispositions ci‑après.

ARTICLE 2 :

Au sein de l’AG, il est formé un Bureau Electoral composé d’un Président et de deux Assesseurs. Le Président et les Assesseurs sont désignés par l’AG. Ils renoncent à être éligibles pour les élections qu’ils sont appelés à contrôler.

ARTICLE 3 : 

Tous les membres de la SFPE, sous obligation et en ordre de cotisation qui ont au minimum un an d’ancienneté dans l’organisation, peuvent se présenter comme candidat pour être  membre du CA. Exceptionnelement, un membre adhérent peut être invité à se présenter aux éléctions du CA, à condition qu’il y soit invité à l’unanimité par  le CA en activité.

Toutefois, ne peut plus se représenter comme candidat, l’ ancien administrateur qui n’a pas apporté, pendant un mandat antérieur, son concours régulier à l’administration courante de l’association et  qui pour cette raison a été démis de sa fonction par le CA 

En outre, les candidats dont le comportement en général ou les opinions politiques pourraient être considérés par le CA sortant et / ou par le Bureau électoral, comme préjudiciables aux intérêts de la SFPE ne sont toutefois pas éligibles. Un appel auprès de l’AG est possible pour tout candidat rejeté.

ARTICLE 4 :  

Une invitation à se porter candidat aux élections comme membre du CA est envoyée à tout membre de la SFPE qui remplit les conditions de l’article 3.

L’avis est porté à la connaissance des membres par le Bulletin de l’Association,  par Internet ou par la poste. 

L’avis mentionne :

  1. L’invitation faite aux membres à se porter candidats et la forme dans laquelle introduire leur candidature.
  2. L’obligation de joindre un bref curriculum vitae.
  3. Le fait que le vote se fait par correspondance (postale ou Internet) ou au lieu où se tiendra l’AG,
  4. La date et l’heure de clôture de l’appel à candidature.

ARTICLE 5 :

Les candidatures doivent être présentées par écrit au Secrétariat de la SFPE ou au Président du Bureau électoral. Les candidatures doivent parvenir avant la clôture spécifiée à l’article 4.

ARTICLE 6 : 

Le Bureau électoral et le CA sortant vérifient les candidatures présentées ; ils écartent celles qui ne répondent pas aux conditions prévues aux articles 3 et 5.

Ils arrêtent la liste des candidats et celle des électeurs. La liste des candidatures valables

ARTICLE 7 :  

Les membres du CA sont élus par l’AG formée par tous par les membres effectifs de l’Association sous obligation et en ordre de cotisation.

ARTICLE 8 :  

Le Bureau électoral et le CA arrêtent la liste des candidats et celle des électeurs. La liste des candidatures valables est portée sur les bulletins de vote par ordre alphabétique

ARTICLE 9 :  

Un membre effectif absent peut donner procuration par écrit (lettre, courriel, fax) à un autre membre qui sera présent à l’AG.

ARTICLE 10 : 

Les bulletins sont envoyés au moins quinze jours avant le jour fixé pour l’AG. Ils portent la date de leur expédition et la date de clôture des élections.

ARTICLE 11 : 

Les électeurs doivent voter en suivant les instructions fournies par le Bureau électoral, ils sont invités à voter par correspondance ou au lieu de l’AG en posant leur bulletin de vote dans l’urne présenteà cet effet à ce lieu. 

  1. Un bulletin de vote est envoyé par le Secrétariat à chacun des électeurs.
  2. Ce bulletin, rempli par l’électeur, doit parvenir au Secrétariat ou au Président du Bureau électoral, sous double enveloppe, avant le jour fixé pour l’AG. L’enveloppe extérieure doit faire mention au verso du nom et du (des) prénom(s) de l’électeur et porter sa signature.
  3. Qui désire voter par Internet doit envoyer son bulletin rempli (en format Word, PDF, JPEG ou autre), au président du Bureau avec avis au secrétariat avant le jour fixé pour l’AG.
  4. Les membres qui votent lors de l’AG doivent en principe se munir du bulletin de vote qui leur a été envoyé.

ARTICLE 12 :  

L’électeur formule son vote en écrivant « X » dans la case figurant à côté du nom des candidats qu’il veut élire. Sous peine de nullité de son vote,  il doit s’abstenir de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque.

L’électeur peut voter pour un, pour plusieurs ou pour tous les candidats

ARTICLE 13 : 

Au cours de l’AG, le dépouillement des votes effectués par correspondance, par internet et ceux déposés

dans l’urne présente au lieu de l’AG, est effectué par les membres du Bureau électoral.

Le dépouillement est public. Le Bureau électoral tranche, à la majorité des voix, les contestations qui peuvent s’élever pendant les opérations électorales.

ARTICLE 14 : 

Sont déclarés élus, les 20 candidats ayant obtenu le plus de voix, si plus de 20 candidats sont présentés.

Pour être élu, un candidat doit recevoir au moins 10 voix.

Si, pour le dernier poste à pourvoir, il y a plusieurs candidats à égalité, l’élimination a lieu par un vote secret des 19 membres élus auxquels s’ajoute celui du président du Bureau électoral dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.

ARTICLE 15 :

Les nouveaux élus acceptent ou refusent leur mandat. En cas de refus d’un ou de plusieurs élus, le Bureau électoral déclare élu(s) le(s) candidat(s) suivant(s) de la liste jusqu’à épuisement de cette liste si nécessaire.

Lorsque les membres élus ont accepté leur mandat ou lorsque la liste est épuisée, le CA  est  constitué.

Conformément à l’article 13 § 3 des Statuts, les élus se réunissent pour élire le président,  le trésorier et le secrétaire-général .Le début de la réunion est présidé par le Président du Bureau électoral ou à défaut par le candidat élu, le plus âgé. Cette réunion doit se faire dans les 7 jours ouvrables de la date du dépouillement.

Le Doyen des élus ou le président du Bureau électoral, recueille les candidatures pour la  présidence du CA et passe au vote. Est élu(e) Président(e) le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

ARTICLE 16 : 

Le résultat des élections et la composition du CA sont communiqués à l’AG, séance tenante, et à tous les électeurs dans les 10 jours qui suivent l’AG.

ARTICLE 17 : 

La validité des élections peut être contestée pendant les 10 jours qui suivent le dernier jour du délai pour informer les membres des résultats des élections. Toute contestation doit être adressée par écrit (lettre ou courrier électronique) au Président du Bureau électoral.

ARTICLE 18 :  

Tant que le nouveau CA issu des élections n’est pas régulièrement constitué, la gestion des affaires courantes relève de la compétence du CA sortant.