CA/SC/09031
| Le Vade-mecum de la SEPS-SFPE sont destinés à : vous informer quant aux règles administratives à suivre en ce qui concerne la sécurité sociale (RCAM –Pension) ; et, renseigner des tiers quant aux formalités administratives et à vos désirs et volontés en cas d’incapacité de les exprimer Les 4 Parties sont mis à jour individuellement. 1ère Partie : exposé des renseignements utiles, procédures et règlements (en cas de maladie, accident ou décès) pour vous ou pour qui prendra soin de vous. 2ème Partie: Renseignements de caractère personnel pour vos ayants-droit ou les tiers qui prendront soin de vous 3ème Partie: Adresses des services et des personnes clefs 4ème Partie: Formulaires du RCAM |
| Ce document s’adresse aux pensionnés des Institutions européennes qui n’ont pas d’accès à Internet et en particulier à My IntraComm |
Les formulaires RCAM sont, en majorité, issus de « My IntraComm » :
www.myintracomm-ext.ec.europa.eu
SEPS/SFPE 175, rue de la Loi, bureau JL 02 CG39, BE-1048 Bruxelles
105, avenue des Nerviens, N105 bureau N105 00/022, BE-1049 Bruxelles
Tél : +32 (0)475 472470 ASBL N°: 806 839 565
Email: info@sfpe-seps.be Web: Seniors de la fonction publique européenne
Annexes M – Relatives au RCAM (formulaires)
Annexe M1. Formulaire de demande de remboursement
Annexe M2. Exemple de fiche de remboursement envoyée par le RCAM (cas habituel)
Annexe M2.1. Idem suite à non remboursement
Annexe M4. Formulaire de demande d’autorisation préalable
Annexe M4.1. Annexe : déclaration relative à l’éventuelle assurance complémentaire
Annexe M6. Formulaire unique pour soins dentaires
Annexe M9. Comment déclarer un accident
Annexe M10. Déclaration d’accident (et certificat médical)
Annexe M10.1. Certificat médical après un accident (suivi)
Annexe M10.2. Demande de réouverture du dossier accident
Annexe M11. Formulaire de demande de prise en charge
Annexe M12. Formulaire de demande de traitement prioritaire (encore utile ???)
Annexe M13. Formulaire de demande d’avance sur frais médicaux élevés
Annexe M14. Demande de prise en charge de soins en maison de repos
Annexe M15. Evaluation de l’autonomie personnelle
Annexe M16. Reconnaissance d’un partenariat enregistré non matrimonial
Annexe M16.1. Demande de reconnaissance partielle
Annexe M18. Formulaire de reconnaissance de maladie grave (ou prolongation)
Annexe M18.1. Comment demander la reconnaissance de maladie grave
Annexe M19. Programme de dépistage N° 2 (femmes)
Annexe M20. Programme de dépistage N° 4 (hommes)
Annexe M22.1. Comment bénéficier du programme de médecine préventive
Annexe M22.2. Questionnaire préalable
Annexe M22.3. Formulaire d’examen complet
Annexe M22.4. Formulaire de synthèse de l’examen
Annexe M23. Centres de dépistage agréés
Annexe M24. Tableau des traitements médicaux divers
Annexe M25. Formulaire de demande de remboursement spécial (Article 72§3)
Annexe M26. Conventions et accords établis par le RCAM
Annexe M27. Attestation assure RCAM
Annexe M28. Procédure à suivre pour une cure thermale
Annexe M29. Formulaire lunettes à compléter par l’opticien et à joindre à la facture
Remarques :
Les règlements relatifs à toutes les prestations-type sont disponibles sur Intracomm (fiches « Remboursements » – plusieurs langues) et sur demande au secrétariat de la SFPE. Accident; analyses médicales (- radiologie – examens de labo et autres moyens de diagnostic); appareils auditifs; appareils médicaux (orthopédiques, prothèses, etc.); avis négatifs du Conseil médical; auxiliaires médicaux; consultations (et visites); cures de convalescence et post-opératoires; cures thermales; dentisterie / orthodontie; examens de laboratoire (analyses médicales – radiologie et autres moyens de diagnostic);frais funéraires; garde-malade; hospitalisation; imagerie médicale (analyses médicales – radiologie – examens de labo et autres moyens de diagnostic); interventions chirurgicales; kinésithérapie (voir traitements divers); lentilles de contact; logopédie (voir traitements divers); lunettes et montures; maisons de repos et de soins et autres établissements assimilés; maladie grave; maladie professionnelle; médecine préventive (programmes de dépistage); médicaments; orthodontie / dentisterie; produits pharmaceutiques; programmes de dépistage (médecine préventive); psychothérapie (voir traitements divers); radiologie (analyses médicales – examens de labo et autres moyens de diagnostic); soins infirmiers; traitements divers (kiné, psy, logopédie, etc.);transport.
Les règlements et formulaires qui ont été retenus pour leur introduction dans le Vade-mecum de la SFPE sont ceux qui devraient intéresser la majorité des pensionnés. D’autres règlements et formulaires existent, sur IntraComm, souvent dans de nombreuses langues. Ils peuvent être fournis par le secrétariat de la SFPE.
Adresse des trois bureaux liquidateurs
Bruxelles
Commission Européenne
RCAM – Bruxelles
MERO – Av. de Tervuren, 41 B – 1049 Bruxelles
Beaucoup de formulaires du RCAM donnent encore
l’ancienne adresse de la rue de la Science !
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Luxembourg
Commission européenne/Europäische Kommission
PMO – DRB B2/085
L- 2920 LUXEMBOURG (G.D. Luxembourg)
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Ispra
CCR – Commissione Europea
PMO (TP 740)
Via E. Fermi, 2749
I-21027 Ispra (Varese/Italie)