Association de Seniors de la fonction publique européenne
Depuis le 3 octobre 2008, l’Association des Seniors de la Fonction Publique Européenne (SEPS/SFPE) est une ASBL (loi belge – entreprise n° 806 839 565) indépendante de toute tendance politique, syndicale et confessionnelle. Elle est pluraliste et indépendante des Institutions européennes : elle ne reçoit pas de subsides mais elle profite de supports logistiques de la part des Institutions européennes.
L’ASBL SEPS/SFPE est administrée, comme le prévoit la loi, par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée générale, avec un mandat de trois ans.
But et objectifs :
Défendre les intérêts des fonctionnaires et autres agents des Institutions européennes, retraités et en invalidité, en priorité, leurs acquis sociaux.
1. Défense des éléments essentiels de notre sécurité sociale
L’objectif principal est la défense effective des acquis des pensionnés: le régime d’assurance maladie (RCAM), la pension, la méthode d’adaptation des rémunérations au coût de la vie, les allocations, … et ce qui s’y rapporte.
Le Statut des fonctionnaires des Institutions donne très peu de place aux « fonctionnaires post-actifs » en ce qui concerne la défense de leurs intérêts. Les pensionnés n’auront pas officiellement droit au chapitre tant qu’une modification relative à la composition du Comité du personnel ne sera pas possible (annexe II du Statut des fonctionnaires).
Le projet essentiel de la SEPS/SFPE est donc clair; il est ambitieux: les pensionnés doivent être représentés de manière effective, avec droit de parole et de vote dans les comités paritaires et groupes de négociation.
Pour être représentée dès maintenant et informée au mieux, la SEPS/SFPE, invite les collègues Seniors encore actifs, mais proches de la retraite (5ans) et désireux de défendre leurs futurs intérêts, à faire partie de l’Association et du Conseil d’Administration.
C’est ainsi que plusieurs de ces fonctionnaires actifs, membres de la SFPE, sont aussi membres de comités du Personnel et de comités paritaires statutaires et participent aux réunions de dialogue social et concertations afin de représenter les pensionnés lors des discussions des règlements qui les concernent.
2. Communication avec les retraités membres de la SEPS/SFPE
La communication avec les collègues pensionnés est un facteur très important, et quelque peu difficile, car les retraités se sont installés partout en Europe et près de 40% des pensionnés, membres de la SEPS/SFPE, n’utilisent pas (ou mal) Internet. Le Bulletin d’information de la SEPS/SFPE est distribué quatre fois par an par la poste.
Des réunions d’information sont organisées quatre fois par an, au moins, afin de permettre la discussion et la bonne compréhension des problèmes majeurs à résoudre. Ces réunions, d’une journée entière, au cours desquelles tout membre de l’association a la parole, mettent en évidence les sujets à traiter.
- Aide apportée aux membres de la SEPS/SFPE
Info et aide 7J/7 : +32 (0) 475 472 470
L’utilisation d’un numéro de GSM, comme numéro d’appel de la SEPS/SFPE, 7 jours sur 7 et pratiquement 24heures sur 24 pour répondre aux questions en général et aux anciens qui désirent discuter une situation particulière, une règle du RCAM, la position prise par une compagnie d’assurance, l’éventuelle difficulté d’avoir un contact avec le PMO, de trouver un formulaire, le soir, les week-ends, …
Souvent la SFPE pose les questions au PMO ou au Service Social au nom de l’un de ses membres (STAFF Contact on line ou directement au bureau liquidateur, à l’espace accueil du PMO, au chef d’unité « Pensions », au chef d’unité « RCAM »).
Comme cela s’est produit pour les assurances complémentaires, les pensions de survie, d’orphelins, de divorcés, …des arguments peuvent être suggérés par les membres et devenir des sujets d’étude, de comparaison, de publication.
- Support juridique
Hendrik Smets, juriste de formation, est notre conseiller juridique pour gérer les questions et demandes des membres (droit statutaire, successions, droit fiscal). Cette contribution de la SEPS/SFPE est un simple conseil, après examen de la question, parfois suivi d’échanges de mails ou de l’orientation vers un avocat menant éventuellement au tribunal (cf. affaire WOJCIECHOWSKI qui fait maintenant jurisprudence et a été citée récemment dans l’affaire de Lobkowicz) :
Les fonctionnaires européens qui n’ont pas transféré leurs droits à pension vers le système communautaire et qui bénéficient d’une pension communautaire (même complète) peuvent maintenant introduire une demande de pension nationale pour les années de travail prestées pour un employeur national.
Ceci vaut également pour ceux qui auraient déjà introduit une telle demande et à qui la pension nationale aurait été refusée.
- Permanences, Avenue des Nerviens, 105, Bureau 0/22
Pour les membres qui veulent poser leurs questions directement ou sur rendez-vous, des collègues bénévoles sont présents pour répondre à ces questions ou prendre note de celles-ci afin de pouvoir trouver les solutions les plus adéquates dans un délai raisonnable et fournir des documents / formulaires.
Les permanences ont lieu le
- lundi de 10 :00 à 12 :30 et de 14 :30 à 16 :30.
- mardi de 10 :00 à 12 :30 et de 14 :30 à 16 :30.
- jeudi de 10 :00 à 12 :30 et de 14 :30 à 16 :30.
- vendredis de 10 :00 à 12 :30 et de 14 :30 à 16 :30.
- Formation en informatique
SEPS/SFPE organise une formation pour l’utilisation des outils informatiques simples tels que tablettes et smartphones pour rester en contact, être mieux informé, vaincre la solitude, … Un objectif particulier est de pousser les collègues retraités à utiliser My IntraComm et RCAM en ligne.
- Un plus par rapport à d’autres
La SEPS/SFPE est un membre actif de la Plate-forme européenne AGE, réseau regroupant plus de 140 organisations nationales et internationales de pensionnés de l’UE, qui est soutenu financièrement par la Commission.
La SEPS/SFPE a étudié toutes les assurances santé complémentaires au RCAM qui sont offertes aux fonctionnaires et agents des Institutions européennes, afin de renseigner et conseiller ses membres. Il s’en est suivi une collaboration étroite avec Afiliatys.
Conseil d’administration, 2023-2025
Petrus Kerstens (Président);
Hendrik Smets (Vice-Président – affaires juridiques) ;
Jean-Pierre Amond (Vice-Président – Afiliatys-assurances) ;
Marc Maes (Trésorier et Gestion des membres) ;
Luigia Dricot-Daniele (Secrétaire générale) ;
Ambassadeurs PMO
Helen James et Evangelos Spanoudis
Liaison SEPS-Italia avec SEPS
Stefan Nonneman
Membres effectifs
Monique Breton ; Yves Castel ; Jean-Marie Cousin ; Anna Angela D’Amico; Antonio Pinto Ferreira ; Cristiano Sebastiani ; Patrizia De Palma; Catherine Tyliacos.
- Devenir membre
On devient membre SEPS/SFPE en remplissant le bulletin d’adhésion. Cotisation annuelle : 30 €.
Contacts Bruxelles : Téléphone : +32 (0) 475 472 470 info@sfpe-seps.be www.sfpe-seps.be
– Conseil de l’UE : 175 rue de la Loi, Bureau JL 02 40 CG39, BE-1048 Bruxelles (sur rendez-vous).
– Commission : 105 av. des Nerviens, Bureau N105 00 022, BE-1049 Bruxelles (lundi, mardi et jeudi de 10h00 à15h00 ou sur rendez-vous).