Vademecum III (fr)

Adresses utiles PMO et DG HR

Assurances complémentaires

Réclamations

Nov 2021

CA/LD/20.34/FR

Ce vade-mecum est destiné à renseigner des tiers à propos de vos désirs et volontés en cas d’incapacité à les exprimer vous-même :

  • 1ère partie : Renseignements utiles, procédures et règlements (en cas de maladie, accident ou décès) pour vous ou pour qui prendra soin de vous.
  • 2ème partie : Formulaires à remplir
  • 3ème partie : Adresses utiles et procédure de réclamation
  • 4ème partie : Formulaires du RCAM

Ce document est créé à l’intention des fonctionnaires retraités des Institutions européennes qui ne disposent pas d’un accès à Internet ou à My IntraComm

https://myremote.ec.europa.eu

La plupart des informations de ce document sont disponibles sur « My IntraComm » :

https://myintracomm.ec.europa.eu/retired

SEPS-SFPE,
Conseil : Rue de la Loi, 175 – Bur. JL 02 40 CG39,  BE-1048 Bruxelles
Commission : Rue des Nerviens, 105 – Bur.00/010, BE-1049 Bruxelles
Tel: +32 (0)475 472470   Fax: +32(0)2 281 83 78
ASBL n° Entreprise: 806 839 565      Email: info@sfpe-seps.be       Web: www.sfpe-seps.be

INDEX

Annexes PMO et DG HR – Adresses utiles :

   

RCAM –

«Espace  Accueil pensionnés » à Bruxelles

Une permanence du PMO/3 « Assurance maladie » est à votre disposition tous les jours

  1. POUR BRUXELLES :

Bâtiment MERO (Bur. 00/P026), Avenue de Tervuren 41 – 1049 Bruxelles

Pour toute question se rapportant au RCAM (remboursement de frais médicaux, prises en charge, autorisations préalables, etc.)

Tous les jours ouvrables, sans rendez-vous, sur présentation du laissez-passer « pensionné » à laréception de l’immeuble

du lundi au vendredi : de 9h30 à 13h00 Tel +32 2 2997777.

Cet espace est équipé d’une photocopieuse et d’une boîte aux lettres pour tout courrier destiné à l’assurance maladie.

  • POUR LUXEMBOURG :

Immeuble DRB – B2/085 : 12 rue Guillaume Kroll – 1882 Luxembourg

                  du lundi au vendredi :         –    Tel de 9h30 à 12h00 (+352 4301 361 00)

  • ou en personne de 14h00 à 16h00
  • POUR ISPRA :

Immeuble JRC – Club House : via Esperia 329 – 21027 Ispra

                  les mercredis :                     –    de 9h30 à 12h30 (+39 332 78 57 57)

—————–

Le PMO3 organise également une autre permanence pour les pensionnés, pour toute question relative au RCAM, dans les locaux de l’AIACE Belgique, rue de Genève n° 1 – 1140 EVERE, le 3e jeudi du mois.

—————– 

Veuillez noter que le Service Social DG HR à Bruxelles est toujours disponible pour les pensionnés en difficulté :

PLB3 1/P165 –  1049 Bruxelles – Tél. +32 2 29 59098

– e-mail :   HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu

(v. pages 17-19 de ce vade-mecum) 

                           ESPACE SENIORS A BRUXELLES

L’«Espace Seniors» destiné aux pensionnés à Bruxelles est situé au rez-de-chaussée,

Avenue des Nerviens 105 — 1000 Bruxelles – Bur. N-105 00/38.

Cet Espace comprend quatre ordinateurs avec accès à  My IntraComm et un accès sécurisé à l’Internet. Une imprimante, deux téléphones, un scanner, une photocopieuse et une déchiqueteuse sont également mis à disposition, ainsi qu’une boîte aux lettres pour y déposer les demandes de remboursement de frais médicaux.

Vous pouvez accéder librement à ce lieu, sur présentation du laissez-passer pensionné, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.

ESPACE SENIOR A LUXEMBOURG

A Luxembourg, deux Espaces Seniors sont mis à votre disposition.

1– L’un est situé au sein de la Commission au : Bâtiment Drosbach (DRB B2/86), 2e étage – aile B – 12 rue Guillaume Kroll, L- 1882 Luxembourg, ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.

Toujours sur présentation du laissez-passer pensionné à la réception de l’immeuble.

Cet espace comprenant deux ordinateurs avec accès à l’intranet My Intracomm, ainsi qu’un accès sécurisé à l’Internet et aussi à Commission en direct. Une imprimante, une photocopieuse, un téléphone, un scanner et une déchiqueteuse sont également à disposition. Le scanner est très utile pour les pensionnés utilisant RCAM en ligne, s’ils ne possèdent pas de scanner à domicile.

A proximité de cet espace, se trouve un lieu convivial équipé d’une machine à café, de fauteuils pour pouvoir converser.  S’y tiennent aussi à votre disposition des présentoirs exposant les divers documents d’informations du Bureau d’accueil et du RCAM.

Enfin, le RCAM a son bureau PMO-contact dans le même bâtiment – DRB – au B2/85, B2/87 et B2/88). L’Espace senior est exclusivement réservé aux pensionnés des institutions, qui peuvent s’y rendre tout à fait librement et y utiliser le matériel installé.

2– L’autre est situé au sein du Parlement Européen, dans le Bâtiment Konrad Adenauer (KAD 00/C830) — 2, rue Alcide De Gasperi — 2929 – Luxembourg.

Accessible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 sur présentation du laissez-passer pensionné à la réception de l’immeuble.

Le local comprend un ordinateur, une imprimante, un scanner, un téléphone et un présentoir avec des brochures. Il est proche de la cafétéria, de la centrale d’achat et de la bibliothèque.

ASSOCIATIONS POUR LES RELATIONS AVES LES ANCIENS

Pmo

SFPE-SEPS : Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/010 – 1040 Bruxelles

(adresse postale : N 00/010 – 1049 Bruxelles)                         

                       Tél. +32 (0)475 47 24 70.

AFILIATYS :  Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/009 – 1040 Bruxelles

(adresse postale : N 00/009 –1049 Bruxelles)

                      Tél. +32 (0)2 298 50 00.

AIACE INTERNATIONALE :   Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/036 – 1040 Bruxelles

(adresse postale ; N 00/036 – 1049 Bruxelles)

Tél. +32 (0)2 295 29 60.

AIACE SECTION BELGIQUE :   Rue de Genève, 1 — 1140 Evere (Bruxelles)

(adresse postale : G-101/50 –  1049 Bruxelles)

Tél. +32 (0)2 29 53842 / 29 64824.

ACCES AUX SITES INTERNET DE LA COMMISSION

Depuis le 15 mai 2019, « PMO Contact » a été remplacé par « STAFF Contact ».

Ce portail, comme le précédent, donne accès à toutes les informations destinées aux retraités des Institutions et permet de poser des questions, tout en offrant une plus grande sécurité pour la protection de vos données personnelles.

Afin de vous connecter à STAFF Contact, il est nécessaire d’ouvrir compte EU Login.

Le Compte EU-Login est le système d’authentification informatique des usagers qui donne accès aux applications informatiques suivantes :

  • My Intracomm, le site intranet de la Commission, portail «pensionnés» :

https://myintracomm.ec.europa.eu/retired/

En cas de besoin, vous pouvez contacter le PMO Pension, par téléphone au :

+32 (0)2 29 78800, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30.

  • RCAM en ligne, pour la gestion des questions d’assurance maladie, vérifications des décomptes, introduction des demandes de remboursement ou autorisations médicales 

https://webgate.ec.europa.eu/RCAM/

Si vous avez déjà un accès à RCAM en ligne (via l’ancien compte ECAS), le seul changement concerne l’ancien login, qui est remplacé par votre adresse email, qui devient ensuite le seul identifiant.

Si vous n’avez pas de compte EU login (ancien compte ECAS), et si vous disposez d’un téléphone portable, d’un PC ou d’une tablette et d’une adresse e-mail privée , vous pouvez alors créer un compte EU login, à l’aide du manuel qui vous a été envoyé en octobre 2016 ; vous pouvez aussi consulter cemanuel sur le sitede l’AIACE :  https://aiace-europa.eu/   (sous « Services » > « RCAM en ligne » > « Comment créer un compte EU login »).  Et posez vos questions à ce sujet à l’adresse mail : pmo.eu.login@ec.europa.eu

Vous pouvez aussi demander de l’aide pour ce compte, en vous adressant à :

Bruxelles : Bât. MERO, Av. de Tervuren 41, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00

Tél. (0)2.2976888 ou (0)2.29.76889. + help EU Login

Luxembourg : Bâtiment Drosbach,  bur. DRB B2/085, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30  /  Tél. +352.4301.36100.

Ispra : Club House Ispra – Sala delle Rose, les mercredis, de 9h30 à 12h30

Tél. +39.0332.783030.

Si vous ne disposez pas de GSM, smartphone, PC ou tablette, vous pouvez continuer à transmettre vos demandes papier par la poste (v. page 8 de ce Vade-mecum), ou les déposer au Bâtiment MERO, Av. de Tervuren, 41 –  1040 Bruxelles.

Vous continuerez également à recevoir en format papier les informations administratives, les informations ponctuelles, les différents bulletins.

Annexe BA – Bureaux d’accueil et « Departure Desk »

Service d’accueil et d’information de la DG Ressources humaines et sécurité (unité HR.B1: Ethique, Droits et Obligations).

  • Fournit des informations administratives générales sur la Commission (attestations, informations sur les conditions de travail, pensions, maladie, congés, etc.) et transmet les coordonnées du service responsable apte à répondre aux demandes individuelles spécifiques ;
  • donne des conseils juridiques gratuits concernant votre vie privée, sur rendez-vous uniquement (pas de helpdesk) avec un avocat conseil;
  • fournit des informations générales sur la vie  à Bruxelles (loisirs, vie culturelle, moyens de communication, écoles, etc.);
  • organise des activités en vue de faciliter l’intégration des fonctionnaires et de leur famille.
  • offre un service de légalisation de signatures (dans le cas, par exemple, d’une autorisation pour les enfants de quitter le territoire).  Ledit document doit être signé au Bureau d’accueil et il faudra présenter un document officiel portant votre signature (par ex. une carte d’identité ou un passeport).
  • offre un service de copies conformes à un document original (veuillez noter que vous devez impérativement présenter le document original, faire les copies requises dans le bureau d’accueil, le nombre de copies certifiées conformes restant limité).

Bureau d’accueil à Bruxelles 

  • PLB3 (Rue Philippe Le Bon, 3) 1er étage (espace ouvert) – 1049 Bruxelles

Tél: (02-29) 66600

Email: HR BXL WELCOME OFFICE

  • du lundi auvendredi:  9h00-16h00 (juillet-août 9h00-13h00) 

Service de titres d’accès Bxl (STA)

Bureau d’accueil à Luxembourg : Bâtiment Drosbach – DRB B2/99A –

12, rue Guillaume Kroll — L-1882 Luxembourg

Bureau d’accueil à Ispra : JRC – Club House, Via Esperia 329 – I-21027 Ispra (Varese)         

  • Tél : +39 0332.785757
  • du lundi au vendredi : 9h30-12h00

Departure Desk

– Point de contact pour le personnel en partance à la retraite :

Bruxelles PLB 3 – 1° étage – Tél. +32 2 (0)29.66600 / e-mail : hr-bxl-departure-desk@ec.europa.eu°

Luxembourg : DRB A1/001 / Tél. +352 4301.33000 / e-mail : hr-lux-welcome-office@ec.europa.eu

Ispra : Bld 2 – 1er étage, TP 018 / Tél. +39 0332.786464 / e-mail : jrc-farewelldesk@ec.europa.eu

Annexe P1- Localisation des Services du PMO

Services du PMO à Bruxelles 

Bâtiment MERO, Avenue de Tervuren, 41 – 1049 Bruxelles.

PMO Contact en ligne : https://PMO-PENSIONS@ec.europa.eu/

Directeur du PMO : Alexander GEMBERG-WIESIKE

MERO 09/P074 – Tél +32 (0)2 29.60882                                

Secrétariat : Tél. +32 (0)2 29.87029

PMO 3 – AssuranceMaladie et Accident (RCAM)

Chef d’Unité : Adriana LEROY – MERO 05/P031 – Tél +32 (0)2 29.67255

Chef d’unité adjoint / Francis RIGON :  MERO 05/P031 – tel : +32 (0)2.29.98188

Secrétariat : Tél. +32 (0)2 29.55632 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30),

visite, uniquement sur rendez-vous.

PMO 4– Pensions et transferts

Chef d’unité Anna Maria SILVANO 

MERO 06/P031 – Tél +32 (0)2 29.94963

Contact : nouveau n° de tél unique : +32 (0)2 29.78800 (lundi-vendredi : 9h30-12h30)  

E-mail : PMO-PENSIONS@ec.europa.eu  (pensions d’ancienneté/invalidité)

: PMO-SURVIE@ec.europa.eu  (bénéficiaires d’une pension de survie/ou orphelin)

Visites, uniquement sur rendez-vous

Pour toute question concernant la pension ou les allocations (familiales, foyer, etc. …), il faut contacter le gestionnaire dont le nom figure sur la fiche de pension pour prendre rendez-vous.

Courrier  –  adresses postales :

  • Pour l’envoi des demandes de remboursement de frais médicaux, les autorisations préalables, les devis dentaires et les demandes de reconnaissance de maladie grave destinées au PMO 3 / RCAM BXL (Bureau liquidateur et autres) :

Commission Européenne

RCAM – Bruxelles : MERO – Av. de Tervuren, 41 – B – 1049 Bruxelles

  • Pour l’envoi de documents au PMO 4 (certificats de vie, etc. …) :

Commission Européenne

PMO Pensions : MERO – Av. de Tervuren, 41 – B – 1049 Bruxelles

Services du PMO à Luxembourg

Commission européenne/Europäische KommissionPMO.5 – DRB B2/085

L- 1882 LUXEMBOURG (G.D. Luxembourg)

Services du PMO à Ispra (Joint Research Centre)

CCR – Commissione Europea

PMO.6  (TP 018)
Via E. Fermi, 2749
I-21027 Ispra (Varese/Italie)

Annexe P2 – Bureaux liquidateurs, médecins conseils, demandes de prise en charge …

Comment identifier votre Bureau liquidateur pour l’envoi de vos demandes de remboursement de frais :

Votre lieu d’affectation (personnel en activité)
Votre lieu de résidence (pensionnés)		  Votre Bureau
liquidateur
  Allemagne
Autriche
Luxembourg Personnel actif du P.E.et assistants accrédités du P.E.		LUXEMBOURG
  France
Espagne
Irlande
Italie
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Toutes les délégations hors-UE		ISPRA
  Belgique
Bulgarie
Chypre Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République tchèque
Roumanie
Slovénie
Slovaquie
Suède Personnel actif du Conseil
Tous les autres pays non renseignés plus haut		BRUXELLES

 Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne

Rue de la Loi, 175 – 1048 Bruxelles

Tél : +32 (0) 2 281 6111

Bureau Liquidateur de Bruxelles

Les bureaux liquidateurs sont situés au Bât. MERO – Av. de Tervuren, 41 – 1049 Bruxelles 

Helpdesk RCAM : Tel : +32 2 29 96888 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)

Portail des contacts PMO (voir p. 6) : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Adresse postale pour (format papier) les demandes de remboursement, demandesd’autorisation préalable, reconnaissance de maladie grave :


Commission européenne – Assurance maladie PMO 3

MERO – Av. de Tervuren, 41

B – 1049 Bruxelles

  • Adresse pour le dépôt des demandes de remboursement et autorisations préalables,

Commission européenne

Bât. MERO – Rez-de-chaussée

Av. de Tervuren, 41

1049 Bruxelles

  • Pour les demandes RCAM de remboursement en ligne :

https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

Bureau liquidateur (RCAM PMO.3.001) :

Tél: +32 2 29 97777

Attestations de couverture ou affiliation couverture famille:

Tél. +(32) (0)2 29.63863 / 81379 / 90985 / 58087.

Attestations Vlaamse Zoorgkas : Tél. +(32) 2 29.58037 (PMO.3.003) (en activité)   

Bur. MERO 03/P011 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30) 

            (Temporairement sur rendez-vous)

Vous pouvez les demander en ligne :

SERVICES  (sur rendez-vous) :

  • Médecins-conseils / Dentistes-conseils – Demandes autorisation préalable – Devis – Demandes remboursement :  Tél. +32 (0)2 29 97777 / 93867 / 94801
  •  

Secrétariat : Tél +32 (0)2 29.81379 –

(du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Prise en charge pour hospitalisations / facturation directe ; infos sur institutions conventionnées (lundi-vendredi, de 9h30 à 12h30):

Tél. +32 (0)2 29.59856 / 64162 / Fax : +32 2 2959701

e-mail : PMO-RCAM-BRU-PRISE-EN-CHARGE@ec.europa.eu

Avances pour frais médicaux élevés : Tél +32 (0)2 29.59856 / 80924
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Médecine préventive  (programmes de dépistage) ;  convocations  pour

Bruxelles, Luxembourg, Ispra et tous lieux de résidence : (9h30 – 12h30)

Tél.  +32 (0)2 29.53866 / Fax +32 (0)2 2959701

  • Accidents / Maladies professionnelles : Tél. +32 (0)2 29.97777

Chef de Secteur : Tél. +32 2 29.57795

  • En cas de décès du titulaire d’une pension

Prévenir le Service PMO.4 – Pensions : Tél. : +32 (0)2 29.52017 – Fax : +32 2 2965373

ou PMO Contact : Tél. +32 (0)2.29 57777  –  https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

En cas de besoin, les assistants sociaux sont disponibles pour les familles :

  • Services sociaux : Tél : +32 (0)2 29.59098 / Fax : +32 2 2979898

      (9h00-12h00 / 14h00-17h00 ) HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu

  • Frais funéraires / Garde-malades / Handicapés

Tél. +32 (0)2 29.52017 / 60552 – Fax : +32 2 2965373

PMO Contact : +32 (0)2 29.57777

  • Remboursements spéciaux selon l’Art 72§3

Tél. +32 (0)2 29.78668 / 51415 / Fax : +32 2 2958431

Service aux clients RCAM – Relations avec les affiliés – Front Office

(Support et conseil dans le cadre des relations avec les affiliés – Accompagnement et traitement des demandes) : Tél. +32 (0)2 29.95937 / 96139 / 80924

Chef de Secteur : Roberto ROTTER – Tél. +32 (0)2 29.57853

Chef d’Equipe : Anita OLSEN – Tél. +32 (0)2 29.69204

N.B. : Voir aussi les adresses et n° tel spécifiques indiqués sur chacun des formulaires de demande, généralement au verso (annexes série M, dans la 4e partie du vade-mecum).

Bureau liquidateur de Luxembourg

Commission européenne
RCAM Luxembourg – Bureau liquidateur

Rue Guillaume Kroll 12
Bur. DRB  B1/061

L -2920 Luxembourg

Tél. +352 4301.36100 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Accueil visiteurs de 14h00 à 16h00, sans rendez-vous.     

Adresse pour l’envoi par la Poste des demandes de remboursement, devis, demandes d’autorisation préalable:

Commission européenne

Caisse de maladie – Bureau liquidateur PMO 5
DRB B1/061
L – 2920 Luxembourg  4

Chef du Bureau liquidateur  – PMO 5/003

Ellen JOERGENSEN – DRB B1/075

Tél +352 4301.34443 

e-mail : Ellen.JOERGENSEN@ec.europa.eu

  • Demande de remboursement / décompte
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
    Tel : + 352 4301 36100
  • Droits d’affiliation / couverture
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
    Tel : + 352 4301 37201 / 36015 / 30160
  • Demande d’autorisation médicale (devis dentaire, autorisation préalable, reconnaissance maladie grave)
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
    Tel : + 352 4301 37843 / 35428 / 34513 / 32350
  • Demande de prise en charge
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
    Tel : + 352 4301 36103
  • Médecine préventive
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
    Tel : + 32 2 295 38 66

Pour tout renseignement : Tél +352 4301.36100 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)

Médecins conseil:

  • Dr S.EDLE VON HOESSLE – Tel.: 32588
  • Dr A. S. MADEIRA – Tél: 32588
  • Dr F. VERBEKE – Tél: 32588

Ophtalmologue:

  • Dr  – Tél: 32588

Psychologue:

  • Dr M. MOLZ-KROLL – Tél: 33948 (pour prise de rendez-vous)

Infirmières:

  • Mme M. FACILE – Tél: 32595/32588
  • Mme I. PISSINGER – Tél: 32605/32588
  • Mme A. FRANO PASTOR – Tél: 33585/32588
  • Mme B. VAN GOSSUM – Tél: 34207/32588
  • Mme S. GOMRI – Tél: 32605/32588
  • M. L.-N. MUGENZI – Tel.: 32010/32588

Assistance psychosociale

Plus d’information sur les services d’assistance psychosociale.

Accueil, orientation

Contact: Iris VORWERK-JUNGERS (assistante administrative, aide familiale)
Bureau: DRB B-1/031
Tél: 4301-33948
Email: HR LUX ASSISTANTS SOCIAUX

Assistantes sociales

Contact: Giovanna AGNELLO(assistante sociale, formation complémentaire en thérapie brève stratégique)
Bureau: DRB B-1/044
Tél: 4301-32634

  • Médecine préventive : Voir Bruxelles
  • Accidents / Maladies professionnelles / v. Bruxelles
  • Frais funéraires 

            DRB-B1/064 – Tél +352 4301.36330 / DRB B1/067 – Tél +352 4301.34834 

            Fax +352 4301.36019 

Demandes en ligne :  https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Remboursements spéciaux (Art 72§3) 

DRB-B1/067 – Tél +352 4301.34834 / Fax +352 4301.36019

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

Voir aussi les adresses spécifiques inscrites sur chacun des formulaires de demande (généralement au verso) : annexes de la série M dans la 4ème partie du vade-mecum

Bureau liquidateur d’Ispra

Permanence Caisse Maladie : Via Esperia, 329 – 21027 ISPRA

Bureau d’accueil pour le personnel pensionné : Club House ISPRA – 1er étage

Horaires : le mercredi, de 9h30 à 12h00, sans r.v.

Adresse pour l’envoi des demandes de remboursement :

Commissione Europea – RCAM

PMO/6 – Ufficio Liquidatore TP 740
Via E. Fermi, 2749
I – 21027 Ispra (VA) – Italia

  • Chef du Bureau liquidateur :

BALTMANE Ilze  – IPR-73 00/04  –  Tel +39 0332.786379

  • Secrétariat :

Bât. IPR-73 00/023

Tél +39 0332.785245  /   Fax +39 0332.785479

  • Demandes de remboursement     

Tél +39 0332.785757   /   Fax +39 0332.785479 (9h30-12h30)   

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Affiliation ; attestations couverture : fixation des droits (Lun-Ven : 9h30-12h30)
    Tél +39 0332.783030 / +39 0332.789454 / +39 0332.789574  

Fax +39 0332.785479   

Demandes en ligne :  https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Autorisation préalable, maladie grave, état de dépendance (Lun-Ven : 9h30-12h30)

Tél +39 0332.786540 / +39 0332.785757 / +39 0332.789574 

Fax +39 0332.785479 

Demandes en ligne :  https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Médecins-conseils / Dentistes-conseils – Secrétariat (Lun-Ven : 9h30 -12h30) 

Tél +39 0332.785757 / +39 0332.789574    /     Fax +39 0332.785479

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Prise en charge (hospitalisation) / Avances (9h00-12h30)

PMO/06  –  Bât. IPR-74  /  Tél +39 0332.789966 / 789793   /    Fax +39 0332.789423

Email : PMO-ISPRA-PRISE-EN-CHARGE@ec.europa.eu

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Facturation hôpitaux, cliniques, frais funéraires 

Elisa DELLA CHIESA  – Ufficio liquidatore – Bât. IPR-74 00/005

Tél +39 0332.786664 / +39 0332.785757 / +39 0332.785629   / Fax +39 0332.789423

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Médecine préventive :Voir Bruxelles – Tél. +32 2 29.53866
  • Remboursements spéciaux  Art 72§3 

Tél. +39 0332.785757 / +39 0032.786664   /   Fax  +39 0332.785479

Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

Voir aussi les adresses spécifiques données sur chacun des formulaires de demande : annexes de la série M dans la 4ème partie du vade-mecum

Annexe P3 : Contacts si Accidents ou

Maladies professionnelles

Pour le personnel de la Commission européenne (y compris les Centres de Recherche JRC et les Agences), du Comité économique et social, du Comité des régions et de la Cour des comptes, ainsi que pour les pensionnés victimes d’un accident survenu lorsqu’ils étaient en fonction.

Attention ! L’assurance accidents (capital) est comprise dans le RCAM exclusivement les fonctionnaires et autres agents en activité et non pas les retraités (sauf s’ils ont pris ce type de couverture après la prise de pension).

Une assurance « accidents-capital» (Assurance spécifique AIACE pour retraités), peut être obtenue via par l’AIACE – Assureur CIGNA (v. page 20): https://www.eurprivileges.com

et e-mail :  info@privileges.com

Contacts par écrit :

ou via l’application Internet : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

  • Par la Poste:
    Commission européenne – RCAM

Secteur Assurance Accidents et Maladies Professionnelles
Av. de Tervuren, 41

B – 1049 Bruxelles

Contacts par téléphone – Secteur « Accidents et Maladies professionnelles »

            Tél. (numéro standard) :  +32 (0)2 29.60595

Personnes de contact  (PMO 3/002) :

  • Assurance accidents et maladies professionnelles

Chef de secteur : Kathleen HERNALSTEEN – MERO 05/P014

Tél +32 (0)2 29.92563

 e-mail : kathleen.HERNALSTEEN@ec.europa.eu

Chef d’équipe : Sandrine PALIARD – MERO 05/P001

Tél.+32 2 29.20850 — e-mail : Sandrine.Paliard@ec.europa.eu

  • Rendez-vous :  MERO – 05/P014
    Tél +32 (0)2 29.84265 / 51482
  • Factures/Avances “hospitalisation” : MERO – 04/P073

Tél. +32 2 29.71828 / 52280 / 55106

Annexe P4 – Pensions / Allocations

Pour toutes les questions concernant votre dossier de pension, veuillez contacter le fonctionnaire en charge de votre dossier qui est renseigné sur votre fiche de pension.

  • L’Unité Pension du PMO (PMO.4) a créé deux nouvelles boîtes e-mail fonctionnelles :

PMO-PENSIONS@ec.europa.eu : pour les pensions d’ancienneté/invalidité

PMO-SURVIE@ec.europa.eu : pour les bénéficiaires d’une pension de survie/d’orphelin

  • Depuis le 1er Octobre 2018, le service « Contact Pensions » dispose d’un nouveau numéro de téléphone unique, accessible tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 :  +32 (0)2 29.78800

Ce numéro est également valable pour les veuves et orphelins. 

  • Courrier : Vous pouvez envoyer vos documents par courrier interne, ou par la poste, à l’adresse suivante :

Commission Européenne
Unité Pensions – PMO 4

MERO – Av. de Tervuren, 41

B -1049 Bruxelles

                                               ———————————————

Annexe P5 – Assurance dépendance de la Communauté flamande

Bur. : MERO 03/P011 – Tél : +32 (0)2 29.58037 (de 9h00 à 12h30) / Fax : +32 2 2952039

E-mail : europazorgverzekering@vlaanderen.be

Si vous êtes fonctionnaire, agent temporaire, agent contractuel, ou retraité, vous êtes couvert par le RCAM à titre primaire, vous pouvez être exempté (ainsi que votre conjoint/partenaire et vos personnes à charge de plus de 25 ans, si couverts à titre primaire) du paiement de cette cotisation.

Si vous avez un code ECAS, connectez-vous au portail PMO-Contact : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

Autrement, vous pouvez contacter votre Equipe Droits d’affiliation (v. sous « Bureaux liquidateurs », page 11). Vous recevrez le document à compléter et signer, qu’il vous faudra envoyer à la Vlaamse Zorgkas pour y clôturer votre dossier d’exemption.

Annexe DG HR et Services Sociaux

DG Ressources Humaines et Sécurité  (DG HR)

Directeur général: INGESTAD Gertrud  

L107 21/007 – Tél +32 (0) 2 29-90515

Secrétariat : L107 21/DCS  – Tél. +32 (0)2 29.56 963

Services Sociaux (DG HR.D)

Le Service Social de la Commission est à votre disposition pour vous apporter de l’aide, si vous avez des difficultés pour certains ajustements, après la prise de pension.

Soyez conscient que vous pouvez avoir certains droits en tant que pensionné, là où vous résidez, le service social ayant des possibilités limitées à l’égard des pensionnés. Vous n’êtes peut-être pas encore concerné par des difficultés liées à vos courses, au nettoyage ou à d’autres corvées quotidiennes, mais le jour où vous auriez besoin d’une aide supplémentaire, les services sociaux ou des pensions locaux peuvent vous procurer cette aide. Néanmoins, si vous vous trouvez dans une situation particulièrement difficile, face à des problèmes de santé, de maladie, de handicap, de deuil ou encore financiers ou familiaux, n’hésitez pas à nous consulter en vue de trouver une solution.

HR.D – Direction Santé et bien-être – Conditions de travail :

Directeur  : Christian ROQUES L107 14/007 – Tél +32 (0)2 29.95079

HR.D1 – Unité Politique sociale – Conditions de travail et bien-être :

Chef d’Unité : Koen BINON / L107 14/DCS – Tél +32 (0)2 29.80669

HR.D3 – Service Médical – Bruxelles

Chef d’Unité: Octavian PURCAREA / BRE2 06/499 – Tél +32 (0)2 29.87704

HR.D4  – Service Médical – Luxembourg

Chef d’Unité : KLIMATHIANAKI Maria / DRB – B1/048 – Tél +352 4301.32592 

DG HR.D5 – Service Médical – Ispra

Chef d’Unité : Italo LOMBARDI / IPR-4, bur. 00/007 – Tél. +39 0332.786775

Harcèlement – Réseau des personnes de confiance:

 Tél +32 2 29.56666   –   E-mail: HR-HARCELEMENT@ec.europa.eu

Assistance sociale et psychologique pour pensionnés

Contacts Service Social DG HR-Bruxelles :

PLB -3  01/P165  Philippe Le Bon – 1049 Bruxelles (uniquement sur rendez-vous)

Tél. +32 (0)2 29.59098 (de 9h00 – 12h00 et de 14h00 – 16h00)

e-mail: HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu

Ce service peut venir en aide aux pensionnés résidant dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Letonnie, Lithuanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovakie, Suède et tous les pays non desservis par les services sociaux d’Ispra et de Luxembourg.

Prenez-rendez-vous:

Relations avec le Personnel retraité (DG HR.D.1.002) :

Chef d’équipe :

Alan LENGLET  (EN, FR, NL)  –   PLB 3 01/P165

Tél +32 (0)2 29.62579 – e-mail : alan.lenglet@ec.europa.eu

EN, FR, NL

Assistante administratives :

  • Andreea DANULESCU (FR, EN, RO) –  PLB 3 01/P165

Tél. +32 (0)2 29.94185 – e-mail : andreea-danulescu@ec.europa.eu

FR , EN, RO

Assistante d’information et de communication :

  • Virginie SINTOBIN (FR, EN, NL) – PLB 3 01/P165

Tél +32 (0)2 29.65624 / 59098   – e-mail :  virginie.sintobin@ec.europa.eu

FR, EN, NL

Assistantes  sociales :

  • tél +32 (0)2 29.65067

(ES , EN, FR)

e-mail : maria-carmen.garcia-garcia@ec.europa.eu

  • Perrine LE MAIGNAN    –   PLB 3 01/P16 – tel 32 (0)2 29 -53493 (FR-EN)

e-mail : perrine.le-maignan@ec.europa.eu

  • Ines CARREIRA   PLB 3 01/P165 – tel 32 (0)2 29 -75525  (PT, EN,FR)

e-mail : ines.carreira@ec.europa.eu

  • Aenea VANDE WALLE  (FR, NL, EN)   –   PLB 3 01/P165 – tél +32 (0)2 29.50125

e-mail : aenea.vande-walle@ec.europa.eu

Contacts Service social DG HR à Luxembourg  (DG HR.D.4) :

Pour les retraités dont leur résidence se trouve dans un des pays suivants : Allemagne – Autriche – Luxembourg.

DG HR.D.4 –  Accueil, information : 

e-mail : HR-LUX-ASSISTANTS-SOCIAUX@ec.europa.eu

            Tél +352 4301 33948 (général)  –  Fax +352 4301 31067

Secrétariat, aide familiale :

e-mail :  HR-LUX-ASSISTANTS-SOCIAUX@ec.europa.eu

Assistant/es social/es :

  • Greet VERSTREPEN  –  DRB B1/045

Tél +352 4301.33388  –  e-mail : greet.verstrepen@ec.europa.eu

Contacts Service social DG HR à Ispra  (DG HR.D.5) 

Pour les retraités qui ont leur résidence dans l’un des pays suivants : France – Espagne – Irlande – Royaume Uni – Pays-Bas – Suisse – Italie

Secrétariat :  Tél +39 0332.789081 – Fax +39 0332.789284                                    

e-mail : HR-PENSIONERS-ISPRA-SOCIAL-ASSISTANCE@ec.europa.eu

Service médical : Tél +39 0332.789965 / Fax +39 0332.789051

Laila MALNATI

Tél : 00 39 0332 78 90 81

E-mail : laila.malnati@ec.europa.eu

Ilaria GIACOMAZZI

Tél : 00 39 0332 78 59 10

E-mail : ilaria.giacomazzi@ext.ec.europa.eu

Service social du CONSEIL de l’Union Européenne

Point de contact pour les pensionnés : Retired.staff@consilium.europa.eu

Assistants sociaux : Social.Assistants@consilium.europa.eu

Service social du PARLEMENT EUROPEEN

Equipe assistance sociale du P.E. à Bruxelles :

 Contact : servicesocialbru@europarl.europa.eu  –  bmedical@europarl.europa.eu

                 Tél. +32 (0)2 28.31300                            Tél. +32 (0)2 28.42123

  • William O’BRIEN – Tél +32 (0)2 28.43575  –  Bur. ASP 02F254

e-mail : william.obrien@europarl.europa.eu

  • Jérôme TREFOIS – Tél +32 (0)2 28.41480 –  Bur. ASP 02F252

e-mail : jerome.trefois@europarl.europa.eu

  • Victoria SAID DEBATTISTA- Tél +32 (0)2 28.42937 –  Bur. ASP 02F250

e-mail :  victoria.said@europarl.europa.eu

Equipe assistance sociale du P.E. à Luxembourg :   

Secrétariat : Tél +352 4300.22590  –  Fax +352 4300.22163

  • Christiane LEHNBERG  –  Tél. +352 4300.22495 –  Bur. KAD 01F005  

e-mail : christiane.lehnberg@europarl.europa.eu

  • Juergen SCHMID – Tél. +352 4300.27631 – Bur. KAD 01F002

e-mail : juergen.schmid@europarl.europa.eu

  • Sandra VALADAO TOSTE – Tél. +352 4300.22591 – Bur. KAD 01F006

e-mail : sandra.valadaotoste@europarl.europa.eu

Service social du C.E.S.E.

e-mail : svcmedicosocialcese@eesc.europa.eu / Fax +32 2 546 96 01

Isabelle DELAIRE -Tél: +32 (0)2 546.9450 – e-mail : isabelle.delaire@eesc.europa.eu

Service social du COMITE DES REGIONS

e-mail : social-service-cor@cor.europa.eu  — Tél. : +32 2 282 2363  / Fax +32 2 282 2408 

Anna Maria VANHOYE -Tél:+32 (0)2 282.2598  – e-mail : annamaria.vanhoye@cor.europa.eu

Annexe ACA – Assurances complémentaires au RCAM et assurances accidents

Couverture complémentaire au RCAM limitée aux cas d’hospitalisation

Une opération chirurgicale importante, suivie de revalidation de longue durée et soins variés, par exemple, peut coûter cher : plusieurs dizaines de milliers d’euros. Dans ces conditions, un complément d’assurance santé peut s’avérer intéressant si cette assurance si cela vous permet des dépassements du plafond RCAM

A partir du 01.01.2015, il y a 2 polices d’assurance collective et 4 polices individuelles, bien documentées, disponibles au personnel retraité de la Commission affilié au RCAM (toutes sont privées, mais en lien avec les règlements RCAM), limitées aux soins d’hospitalisation :

  • HOSPI  SAFE  de Allianz Care négociée par Afiliatys
  • HOSPITALISATION de Cigna (BCVR 8673) négociée par AIACE
  • EURPRIV SANTE de Cigna (BCVR 8672)
  • EUROSANTE  Option «Tranquillité »,de Worldwide Care Allianz DE / Concordia / Vanbreda Risk & Benefits, introduite par l’Union Syndicale et Save Europe
  • EUROHOSPI de Santalia / EAS, proposée par R&D  
  • EUCARE HOSPI  de Santalia / WYR, proposée par la FFPE
  • ELP GOLD EU – option 1,de Expat & Co, proposée par la FFPE.

Couverture complémentaire au RCAM relativement complète (Hospitalisation/opérations chirurgicales/certains frais ambulatoires/soins dentaires et optiques)

Il y a une police collective d’assurances et cinq polices individuelles, complémentaires au RCAM(2),  disponibles.  Elles couvrent plus que les soins d’hospitalisation:

  • HOSPI SAFE PLUS  négociée par AFILIATYS, avec Allianz Care
  • EUROPRIV SANTE PLUS de Cigna
  • DKV EU Plus négociée par FFPE avec DKV Lux ?, WYR and SE avec INS Consult.
  • EU HEALTH par Foyer Global Health, Luxembourg (introduite de manière indépendante).
  • EUROSANTE  Option  « Optimum »de Worldwide Care Allianz DE / Concordia / Vanbreda Risks & Benefits / INS consult, introduite par l’Union Syndicale et Save Europe.
  • EUROSANTE+  de Santalia / EAS Brussels, introduite par R&D.
  • EU CARE+  de Santalia / WYR SCRL Brussels, introduite par la FFPE.
  • E L P GOLD EU de Expat & Co / WYR SCRL Brussels, introduite par la FFPE.
  • EURPRIV PLUS de Cigna similaire à HOSPI SAFE PLUS

Assurance spécifique « Accidents »

Pour les pensionnés et agents en invalidité, la couverture des soins est assurée en cas d’accident, comme s’il s’agissait d’une maladie, par le RCAM (remboursement à 85% ou à 80%2).

Pour arriver à couvrir les 100 %, il est nécessaire de souscrire à une assurance accident spécifique, indépendamment à la couverture complémentaire assurance santé, en cas d’accident pour recevoir un montant forfaitaire en cas d’éventuelle invalidité ou décès, lorsque l’assurance accident contenue dans les règlements du Personnel n’est pas applicable (personnel retraité, ou en invalidité).

Une telle assurance accident spécifique pour les pensionnés proposés par AIACE Compagnie d’assurance : Cigna est aussi valable pour les collègues en invalidité.

________________________

1 Cigna = ex Vanbreda International

2 EAS/ASSOR insurance was adopted by ASSOR in December 2012.  EAS will try to propose a new policy early 2013.

Changement d’assureur pour Hospi Safe

Le contrat-cadre qui régissait l’assurance santé complémentaire au RCAM, Hospi Safe (Cigna-Allianz BE – anciennement Van Breda Int) s’est termine le 31.12.2019.

Un appel d’offres a été lancé par Afiliatys fin février 2018, afin d’assurer la continuité de l’assurance santé complémentaire, Hospi Safe, pour les 24.000 assurés actuels.

La clôture de cette procédure a eu lieu fin avril et a abouti à la décision suivante :

La police Hospi Safe reste l’assurance proposée par Afiliatys.

Allianz Care (1) a repris cette assurance et tous les affiliés le 01.01.2020.

Références

‘AFILIATYS’ « Hospi-Safe » et « Hospi-Safe Plus » :  Police Allianz Belgium n°BCVR – 8672

Référence : https://www.hospi-safe.eu/fr/

Egalement : Vanbreda Risk and Benefits, « Bureau Eurinsurances », Rue Stévin, 144 (derrière le Berlaymont) – 1000 Bruxelles

Tél. 02.230.16.60   www.eurinsurances.be

‘AIACE’  «Hospitalisation»  polices                 

Police Allianz  Belgium n° BCVR – 8673

Reference :        https://www.eurprivileges.com

Un dossier relatif aux assurances, préparé par la SFPE, est disponible sur demande au secrétariat.

_____________________

(1) Allianz Care (AWP Health and Life) Allianz Partners, Place du Samedi, 1 – BE 1000 Bruxelles

Annexes R – Réclamations

Annexe R1 –    DEMANDE (Art. 90 §1) 1 ou  RECLAMATION (Art. 90 §2) 1 ou DEMANDE (Art. 24) 1

Formulaire de couverture à adresser à l’unité « Recours et suivi des cas » (DG HR.E.2) en un seul exemplaire à la boîte électronique : hr-mail-e2@ec.europa.eu

  Nom et prénom 2: ……………………………………………………………………………………………………
N° personnel/pension : …………………………………………………………….. Grade: …………………….
Institution : …………………….. DG/Service (pour la Commission): ………………………………….
Adresse de bureau: ………………………………………..Tél. …………………………………………. Adresse privée (pour les pensionnés) : …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :   …………………………………………………………………………………………………..

Objet succinct /matière: ……………………………………………………………………………….………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Décision contestée3 (uniquement en cas de réclamation) ………………………………….…………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Je transmets ci-joint, pour enregistrement, ma demande / réclamation

Date et signature : ………………………………………………………………

ENREGISTREMENT HR.E.2
       

N.B. : La procédure relative au traitement des demandes et réclamations a été publiée dans l’ Information Administrative n° 79-2013 du 19.12.2013. Une décision motivée devrait vous parvenir dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la demande/réclamation. A défaut de réponse, l’attention est attirée sur les délais prévus aux articles 90 et 91 du statut.

______________________________________

(1) Cochez la case correspondante. Pour les demandes d’assistance (art. 24), veuillez également joindre le formulaire de renseignements complémentaires.

(2) En cas d’une même demande/réclamation introduite par plusieurs personnes, joindre dans la mesure du possible une liste comportant le nom et l’adresse administrative de chacun.

(3) Joindre copie de la décision contestée.

Annexe R2 – Unité « Recours et suivi des cas » 

L’unité « Recours et suivi des cas » est chargée du (pré)contentieux. Les procédures y afférentes concernent l’article 90, paragraphes 1  et 2 du statut, et les demandes d’assistance au titre de l’article 24 du statut.

L’unité est également compétente pour répondre aux plaintes ou enquêtes adressées par le Médiateur européen à la DG HR, soit en qualité de Chef de file ou de DG associée.

Contacts : – Par email à l’adresse hr-mail-e2@ec.europa.eu

                – Par fax aux numéros +32 2 2991132 ou +32 2 2950039

– Par téléphone : ligne helpdesk +32 (0)2 29.66662, accessible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à       17h00

Lars ALBATH Chef d’unitéBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 69401
Email: lars.albath@ec.europa.eu Langues: allemand, anglais, français, néerlandais
Carmen Bobei Chef d’unité adjointBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 86520
Email: carmen-maria.bobei@ec.europa.eu Langues: roumain, anglais, français
Nadine MEURISSE AssistanteBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 65013
Email: nadine.meurisse@ec.europa.eu Langues: français, anglais, espagnol, italien, portugais
Laurence MOURAUX AssistanteBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 66812
Email: laurence.mouraux@ec.europa.eu Langues: français, anglais
Christine PATRON AssistanteBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 87830
Email: christine.patron@ec.europa.eu Langues: français, néerlandais, anglais
Georgia POULIAKIS AssistanteBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 98237
Email: georgia.pouliakis@ec.europa.eu Langues: français, grec, espagnol, anglais
Nele VANHOEYVELT Secrétaire d’unitéBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 64253
Email: nele.vanhoeyvelt@ec.europa.eu Langues: néerlandais, français, anglais, espagnol    
  Paola CASTALDO Juriste  Bureau: L107/20
Tél: +32 2 29 82025
Email: paola.castaldo@ec.europa.eu Langues: italien, anglais, français
  Celien COLTURA JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 89275
Email: celien.coltura@ec.europa.eu Langues: néerlandais, anglais, français, allemand
Joseph DAMAMME JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 84317
Email: joseph.damamme@ec.europa.eu Langues: français, anglais, allemand, espagnol, italien
Sabela PEREZ MAIZ JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 80783
Email: sabela.perez-maiz@ec.europa.eu Langues: espagnol, français, anglais, italien, portugais, néerlandais
Stephanie MICHIELS JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 50244
Email: stephanie.michiels@ec.europa.eu Langues: français, anglais, néerlandais
Florence THIRION JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 89279
Email: florence.thirion@ec.europa.eu Langues: français, néerlandais, anglais, espagnol
Olga TYTON JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 65135
Email: olga.tyton@ec.europa.eu Langues: polonais, allemand, anglais
Kristina WITTKOPP JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 89269
Email: kristina.wittkopp@ec.europa.eu Langues: allemand, anglais, français, italien
Niki XENIDOU JuristeBureau: L107/20
Tél: +32 2 29 81529
Email: niki.xenidou@ec.europa.eu Langues: grec, anglais, français, italien, allemand


Annexe R3 –  Articles 24, 90§1, 90§2, 91 du Statut

Article 24

Les Communautés assistent le fonctionnaire, notamment dans toute poursuite contre les auteurs de menaces, outrages, injures, diffamations ou attentats contre la personne et les biens, dont il est, ou dont les membres de sa famille sont l’objet, en raison de sa qualité et de ses fonctions.

Elles réparent solidairement les dommages subis de ce fait par le fonctionnaire dans la mesure où celui-ci ne se trouve pas, intentionnellement ou par négligence grave, à l’origine de ces dommages et n’a pu obtenir réparation de leur auteur.

Article 90 (1)

Toute personne visée au présent statut peut saisir l’autorité investie du pouvoir de nomination d’une demande l’invitant à prendre à son égard une décision. L’autorité notifie sa décision motivée à l’intéressé dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la demande. A l’expiration de ce délai, le défaut de réponse à la demande vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation au sens du paragraphe 2.

Article 90 (2)

Toute personne visée au présent statut peut saisir l’autorité investie du pouvoir de nomination d’une réclamation dirigée contre un acte lui faisant grief, soit que ladite autorité ait pris une décision, soit qu’elle se soit abstenue de prendre une mesure imposée par le statut. La réclamation doit être introduite dans un délai de trois mois. Ce délai court:

– du jour de la publication de l’acte s’il s’agit d’une mesure de caractère général,

– du jour de la notification de la décision au destinataire et en tout cas au plus tard du jour où l’intéressé en a connaissance s’il s’agit d’une mesure de caractère individuel; toutefois, si un acte de caractère individuel est de nature à faire grief à une personne autre que le destinataire, ce délai court à l’égard de ladite personne du jour où elle en a connaissance et en tout cas au plus tard du jour de la publication,

– à compter de la date d’expiration du délai de réponse lorsque la réclamation porte sur une décision implicite de rejet au sens du paragraphe 1.

L’autorité notifie sa décision motivée à l’intéressé dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la réclamation. A l’expiration de ce délai, le défaut de réponse à la réclamation vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’un recours au sens de l’article 91.

Article 91

1. La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour statuer sur tout litige entre les Communautés et l’une des personnes visées au présent statut et portant sur la légalité d’un acte faisant grief à cette personne au sens de l’article 90 paragraphe 2. Dans les litiges de caractère pécuniaire, la Cour de justice a une compétence de pleine juridiction.

2. Un recours à la Cour de justice des Communautés européennes n’est recevable que:

– si l’autorité investie du pouvoir de nomination a été préalablement saisie d’une réclamation au sens de l’article 90 paragraphe 2 et dans le délai y prévu et

– si cette réclamation a fait l’objet d’une décision explicite ou implicite de rejet.

3. Le recours visé au paragraphe 2 doit être formé dans un délai de trois mois. Ce délai court:

– du jour de la notification de la décision prise en réponse à la réclamation,

– à compter de la date d’expiration du délai de réponse, lorsque le recours porte sur une décision implicite de rejet d’une réclamation présentée en application de l’article 90 paragraphe 2; néanmoins, lorsqu’une décision explicite de rejet d’une réclamation intervient après la décision implicite de rejet mais dans le délai de recours, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

4. Par dérogation au paragraphe 2, l’intéressé peut, après avoir introduit auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination une réclamation au sens de l’article 90 paragraphe 2, saisir immédiatement la Cour de justice d’un recours, à la condition que, à ce recours, soit jointe une requête tendant à obtenir le sursis à l’exécution de l’acte attaqué ou des mesures provisoires. Dans ce cas, la procédure au principal devant la Cour de justice est suspendue jusqu’au moment où intervient une décision explicite ou implicite de rejet de la réclamation.

5. Les recours visés au présent article sont instruits et jugés dans les conditions prévues par le règlement de procédure établi par la Cour de justice des Communautés européennes.

Annexe R4 – Aide/conseil juridique

Service conseils juridiques à Bruxelles (Unité HR D1)

  • Des avocats belges sont à votre disposition – uniquement sur rendez-vous, fixé par téléphone auprès du Bureau d’accueil n° +32 (0)2 29.66600 (fax : +32 2 2960906) – quatre demi-jours par semaine, pour vous orienter, vous conseiller selon votre demande particulière, concernant tout problème juridique que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée en Belgique (par ex. litiges entre propriétaires et locataires, dispositions fiscales en vigueur en Belgique, adoptions, séparation entre conjoints, etc.).
  • Ce service de conseils juridiques est gratuit et est à la disposition du personnel, de sa famille proche et vivant sous le même toit et des pensionnés de la Commission, du Conseil, du Comité des Régions et du Comité Economique et Social.
  • Chaque rendez-vous dure 20 min. Quatre consultations par an sont autorisées au maximum.

Les avocats-conseils ne vérifient pas les contrats de bail nouveaux (non signés).  Ceci est fait par les membres de l’équipe du Bureau d’accueil. 

Contactez-le +32 (0)2 29.66600, entre 9h00- 12h00 et 14h00-16h00, pour fixer un rendez-vous soit  par Email : HR-BXL-WELCOME-OFFICE@ec.europa.eu

Il est possible d’obtenir une consultation :

  • sur place (PLB 3 1/121): le matin : entre 9h00 et 12h00  

                                                l’après-midi : à 13h20, 13h40 et 14h00

      Les emails seront traités dans l’ordre d’arrivée.  N’envoyez pas votre contrat de bail à cette

      adresse-ci.          

Attention

  • Ces avocats ne pourront cependant pas vous aider concernant vos problèmes personnels impliquant la Commission, ni vous défendre en justice.
  • Le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous est d’environ 10 jours.
  • Il n’est pas possible de parler aux avocats-conseils sans rendez-vous.

Les pensionnés du Parlement Européen à Bruxelles peuvent consulter

les avocats-conseils du PE en prenant contact avec le Staff Info Desk – Tél. +32 (0)2 28.41600

e-mail : staff-info-bru@ep.europa.eu 

 

Service conseils juridiques à Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg offre des services de médiation et d’aide juridique gratuits à toute personne confrontée à un problème lié à la législation luxembourgeoise.

Ainsi, le CAS (Comité des activités sociales des institutions et organes de l’Union européenne à Luxembourg) a décidé de ne pas reprendre les services d’un conseiller juridique interinstitutionnel, compte tenu aussi du nombre très limité de demandes reçues.

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi : sans rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Lundi matin : sur rendez-vous

CONTACT : SERVICE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION JURIDIQUE – LUXEMBOURG

https://justice.public.lu/fr/aides-informations/accueil-info-juridique.html

Cité judiciaire

Bât. BC

L-2080 – Luxembourg

Tél. : (+352) 475981 – 600

Email : pgsin@justice.etat.lu

Brochures juridiques disponibles :

  • La conclusion d’un bail à Luxembourg
  • L’achat d’un bien immobilier au Grand-Duché
  • Le contrat de mariage au Grand-Duché de Luxembourg
  • La situation fiscale des fonctionnaires et agents de l’UE à Luxembourg
  • Les procédures de divorce au Luxembourg

CONSULTATIONS AVEC LE MEDIATEUR

Service de médiation de la Commission  (Secrétariat Général-Bruxelles)

  • Mme. Flaminia BUSSACCHINI, Chef Unité service Médiation
  • BERL 08/248 – Tél. +32 (0)2 29.69488
  • M. Georgios MEZELAS, Chef d’Unité Adjoint
  • BERL 08/248 – Tél. +32 (0)2 29.62908

Assistante :

  • Mme A. MILABI :  +32 (0)2 29.90264 –  BERL 08/255
  • BERL 08/255 – Tél. +32 (0)2 29.56482

« Policy Officers » :

  • Diane DE MARLIAVE

Diane.DE-MARLIAVE@ec.europa.eu

  • BERL 08/253 – Tél. +32 (0)2 29.52577
  • Christine TOMBOY

Christine.tomboy@ec.europa.eu

  • BERL 08/205 – Tél. +32(0)2 29.62497

Le Médiateur, en place à Bruxelles, se rend périodiquement à Luxembourg pour y recevoir le personnel qui souhaite lui soumettre des problèmes statutaires ou contractuels avec l’institution ou des conflits avec la hiérarchie (classement, promotion, mobilité etc.)

Le personnel à Luxembourg est informé de ses visites au préalable via la DG HR. Pour prendre

rendez-vous, il faut contacter le secrétariat du Médiateur à Bruxelles (v. ci-dessus).               

Brochures et documents  (Disponibles sur MyIntraComm)

Ces documents sont également disponibles sur papier au Bureau d’Accueil de la Commission,  PLB 3 (8h30 – 16h30)            

e-mail : HR-BXL-WELCOME-OFFICE@ec.europa.eu

Tél. +32 2 29.66600

 Ils peuvent aussi être fournis par le Secrétariat SFPE, sur demande écrite :

  • Les aspects juridiques de la situation du fonctionnaire expatrié et de sa famille 
    Le nom, la nationalité, le mariage, la cohabitation, les régimes matrimoniaux, le divorce et la séparation, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, …, tous ces problèmes de la vie se compliquent lorsqu’on ne séjourne pas dans son pays d’origine. Quelle est la loi applicable ? Quel juge est compétent pour résoudre les conflits ? Les « non actifs », retraités, étudiants, citoyens des nouveaux Etats membres, leurs conjoints, partenaires et enfants, peuvent-ils résider librement dans un autre Etat membre que le leur et y travailler ?
  • Documents existants sur MyIntracomm :
  • Acheter un immeuble
  • Construire ou rénover
  • Contrats de location
  • La vie en copropriété
  • Engager une femme de ménage
  • La famille en droit belge
  • Les fonctionnaires de l’UE et leurs familles en droit privé et en droit européen
  • Fonctionnaire de l’UE et fiscalité
  • Les successions
  • Assurance protection juridique
  • Protection du voyageur
  • Garantie de 2 ans