Nov 2021
CA/LD/20.34/FR
Ce vade-mecum est destiné à renseigner des tiers à propos de vos désirs et volontés en cas d’incapacité à les exprimer vous-même :
Ce document est créé à l’intention des fonctionnaires retraités des Institutions européennes qui ne disposent pas d’un accès à Internet ou à My IntraComm
La plupart des informations de ce document sont disponibles sur « My IntraComm » :
https://myintracomm.ec.europa.eu/retired
SEPS-SFPE,
Conseil : Rue de la Loi, 175 – Bur. JL 02 40 CG39, BE-1048 Bruxelles
Commission : Rue des Nerviens, 105 – Bur.00/010, BE-1049 Bruxelles
Tel: +32 (0)475 472470 Fax: +32(0)2 281 83 78
ASBL n° Entreprise: 806 839 565 Email: info@sfpe-seps.be Web: www.sfpe-seps.be
INDEX
Annexes PMO et DG HR – Adresses utiles :
Une permanence du PMO/3 « Assurance maladie » est à votre disposition tous les jours
Bâtiment MERO (Bur. 00/P026), Avenue de Tervuren 41 – 1049 Bruxelles
Pour toute question se rapportant au RCAM (remboursement de frais médicaux, prises en charge, autorisations préalables, etc.)
Tous les jours ouvrables, sans rendez-vous, sur présentation du laissez-passer « pensionné » à laréception de l’immeuble
du lundi au vendredi : de 9h30 à 13h00 Tel +32 2 2997777.
Cet espace est équipé d’une photocopieuse et d’une boîte aux lettres pour tout courrier destiné à l’assurance maladie.
Immeuble DRB – B2/085 : 12 rue Guillaume Kroll – 1882 Luxembourg
du lundi au vendredi : – Tel de 9h30 à 12h00 (+352 4301 361 00)
Immeuble JRC – Club House : via Esperia 329 – 21027 Ispra
les mercredis : – de 9h30 à 12h30 (+39 332 78 57 57)
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Le PMO3 organise également une autre permanence pour les pensionnés, pour toute question relative au RCAM, dans les locaux de l’AIACE Belgique, rue de Genève n° 1 – 1140 EVERE, le 3e jeudi du mois.
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Veuillez noter que le Service Social DG HR à Bruxelles est toujours disponible pour les pensionnés en difficulté :
PLB3 1/P165 – 1049 Bruxelles – Tél. +32 2 29 59098
– e-mail : HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu
(v. pages 17-19 de ce vade-mecum)
L’«Espace Seniors» destiné aux pensionnés à Bruxelles est situé au rez-de-chaussée,
Avenue des Nerviens 105 — 1000 Bruxelles – Bur. N-105 00/38.
Cet Espace comprend quatre ordinateurs avec accès à My IntraComm et un accès sécurisé à l’Internet. Une imprimante, deux téléphones, un scanner, une photocopieuse et une déchiqueteuse sont également mis à disposition, ainsi qu’une boîte aux lettres pour y déposer les demandes de remboursement de frais médicaux.
Vous pouvez accéder librement à ce lieu, sur présentation du laissez-passer pensionné, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.
A Luxembourg, deux Espaces Seniors sont mis à votre disposition.
1– L’un est situé au sein de la Commission au : Bâtiment Drosbach (DRB B2/86), 2e étage – aile B – 12 rue Guillaume Kroll, L- 1882 Luxembourg, ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
Toujours sur présentation du laissez-passer pensionné à la réception de l’immeuble.
Cet espace comprenant deux ordinateurs avec accès à l’intranet My Intracomm, ainsi qu’un accès sécurisé à l’Internet et aussi à Commission en direct. Une imprimante, une photocopieuse, un téléphone, un scanner et une déchiqueteuse sont également à disposition. Le scanner est très utile pour les pensionnés utilisant RCAM en ligne, s’ils ne possèdent pas de scanner à domicile.
A proximité de cet espace, se trouve un lieu convivial équipé d’une machine à café, de fauteuils pour pouvoir converser. S’y tiennent aussi à votre disposition des présentoirs exposant les divers documents d’informations du Bureau d’accueil et du RCAM.
Enfin, le RCAM a son bureau PMO-contact dans le même bâtiment – DRB – au B2/85, B2/87 et B2/88). L’Espace senior est exclusivement réservé aux pensionnés des institutions, qui peuvent s’y rendre tout à fait librement et y utiliser le matériel installé.
2– L’autre est situé au sein du Parlement Européen, dans le Bâtiment Konrad Adenauer (KAD 00/C830) — 2, rue Alcide De Gasperi — 2929 – Luxembourg.
Accessible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 sur présentation du laissez-passer pensionné à la réception de l’immeuble.
Le local comprend un ordinateur, une imprimante, un scanner, un téléphone et un présentoir avec des brochures. Il est proche de la cafétéria, de la centrale d’achat et de la bibliothèque.
Pmo
SFPE-SEPS : Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/010 – 1040 Bruxelles
(adresse postale : N 00/010 – 1049 Bruxelles)
Tél. +32 (0)475 47 24 70.
AFILIATYS : Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/009 – 1040 Bruxelles
(adresse postale : N 00/009 –1049 Bruxelles)
Tél. +32 (0)2 298 50 00.
AIACE INTERNATIONALE : Av. des Nerviens, 105 – Bur. 00/036 – 1040 Bruxelles
(adresse postale ; N 00/036 – 1049 Bruxelles)
Tél. +32 (0)2 295 29 60.
AIACE SECTION BELGIQUE : Rue de Genève, 1 — 1140 Evere (Bruxelles)
(adresse postale : G-101/50 – 1049 Bruxelles)
Tél. +32 (0)2 29 53842 / 29 64824.
Depuis le 15 mai 2019, « PMO Contact » a été remplacé par « STAFF Contact ».
Ce portail, comme le précédent, donne accès à toutes les informations destinées aux retraités des Institutions et permet de poser des questions, tout en offrant une plus grande sécurité pour la protection de vos données personnelles.
Afin de vous connecter à STAFF Contact, il est nécessaire d’ouvrir compte EU Login.
Le Compte EU-Login est le système d’authentification informatique des usagers qui donne accès aux applications informatiques suivantes :
https://myintracomm.ec.europa.eu/retired/
En cas de besoin, vous pouvez contacter le PMO Pension, par téléphone au :
+32 (0)2 29 78800, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30.
https://webgate.ec.europa.eu/RCAM/
Si vous avez déjà un accès à RCAM en ligne (via l’ancien compte ECAS), le seul changement concerne l’ancien login, qui est remplacé par votre adresse email, qui devient ensuite le seul identifiant.
Si vous n’avez pas de compte EU login (ancien compte ECAS), et si vous disposez d’un téléphone portable, d’un PC ou d’une tablette et d’une adresse e-mail privée , vous pouvez alors créer un compte EU login, à l’aide du manuel qui vous a été envoyé en octobre 2016 ; vous pouvez aussi consulter cemanuel sur le sitede l’AIACE : https://aiace-europa.eu/ (sous « Services » > « RCAM en ligne » > « Comment créer un compte EU login »). Et posez vos questions à ce sujet à l’adresse mail : pmo.eu.login@ec.europa.eu
Vous pouvez aussi demander de l’aide pour ce compte, en vous adressant à :
Bruxelles : Bât. MERO, Av. de Tervuren 41, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00
Tél. (0)2.2976888 ou (0)2.29.76889. + help EU Login
Luxembourg : Bâtiment Drosbach, bur. DRB B2/085, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 / Tél. +352.4301.36100.
Ispra : Club House Ispra – Sala delle Rose, les mercredis, de 9h30 à 12h30
Tél. +39.0332.783030.
Si vous ne disposez pas de GSM, smartphone, PC ou tablette, vous pouvez continuer à transmettre vos demandes papier par la poste (v. page 8 de ce Vade-mecum), ou les déposer au Bâtiment MERO, Av. de Tervuren, 41 – 1040 Bruxelles.
Vous continuerez également à recevoir en format papier les informations administratives, les informations ponctuelles, les différents bulletins.
Service d’accueil et d’information de la DG Ressources humaines et sécurité (unité HR.B1: Ethique, Droits et Obligations).
Bureau d’accueil à Bruxelles
Tél: (02-29) 66600
Email: HR BXL WELCOME OFFICE
Service de titres d’accès Bxl (STA)
Bureau d’accueil à Luxembourg : Bâtiment Drosbach – DRB B2/99A –
12, rue Guillaume Kroll — L-1882 Luxembourg
Bureau d’accueil à Ispra : JRC – Club House, Via Esperia 329 – I-21027 Ispra (Varese)
– Point de contact pour le personnel en partance à la retraite :
Bruxelles PLB 3 – 1° étage – Tél. +32 2 (0)29.66600 / e-mail : hr-bxl-departure-desk@ec.europa.eu°
Luxembourg : DRB A1/001 / Tél. +352 4301.33000 / e-mail : hr-lux-welcome-office@ec.europa.eu
Ispra : Bld 2 – 1er étage, TP 018 / Tél. +39 0332.786464 / e-mail : jrc-farewelldesk@ec.europa.eu
Services du PMO à Bruxelles
Bâtiment MERO, Avenue de Tervuren, 41 – 1049 Bruxelles.
PMO Contact en ligne : https://PMO-PENSIONS@ec.europa.eu/
Directeur du PMO : Alexander GEMBERG-WIESIKE
MERO 09/P074 – Tél +32 (0)2 29.60882
Secrétariat : Tél. +32 (0)2 29.87029
PMO 3 – AssuranceMaladie et Accident (RCAM)
Chef d’Unité : Adriana LEROY – MERO 05/P031 – Tél +32 (0)2 29.67255
Chef d’unité adjoint / Francis RIGON : MERO 05/P031 – tel : +32 (0)2.29.98188
Secrétariat : Tél. +32 (0)2 29.55632 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30),
visite, uniquement sur rendez-vous.
PMO 4– Pensions et transferts
Chef d’unité Anna Maria SILVANO
MERO 06/P031 – Tél +32 (0)2 29.94963
Contact : nouveau n° de tél unique : +32 (0)2 29.78800 (lundi-vendredi : 9h30-12h30)
E-mail : PMO-PENSIONS@ec.europa.eu (pensions d’ancienneté/invalidité)
: PMO-SURVIE@ec.europa.eu (bénéficiaires d’une pension de survie/ou orphelin)
Visites, uniquement sur rendez-vous
Pour toute question concernant la pension ou les allocations (familiales, foyer, etc. …), il faut contacter le gestionnaire dont le nom figure sur la fiche de pension pour prendre rendez-vous.
Courrier – adresses postales :
Commission Européenne
RCAM – Bruxelles : MERO – Av. de Tervuren, 41 – B – 1049 Bruxelles
Commission Européenne
PMO Pensions : MERO – Av. de Tervuren, 41 – B – 1049 Bruxelles
Services du PMO à Luxembourg
Commission européenne/Europäische KommissionPMO.5 – DRB B2/085
L- 1882 LUXEMBOURG (G.D. Luxembourg)
Services du PMO à Ispra (Joint Research Centre)
CCR – Commissione Europea
PMO.6 (TP 018)
Via E. Fermi, 2749
I-21027 Ispra (Varese/Italie)
Comment identifier votre Bureau liquidateur pour l’envoi de vos demandes de remboursement de frais :
| Votre lieu d’affectation (personnel en activité) Votre lieu de résidence (pensionnés) | Votre Bureau liquidateur |
| Allemagne Autriche Luxembourg Personnel actif du P.E.et assistants accrédités du P.E. | LUXEMBOURG |
| France Espagne Irlande Italie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suisse Toutes les délégations hors-UE | ISPRA |
| Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Estonie Finlande Grèce Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Roumanie Slovénie Slovaquie Suède Personnel actif du Conseil Tous les autres pays non renseignés plus haut | BRUXELLES |
Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne
Rue de la Loi, 175 – 1048 Bruxelles
Tél : +32 (0) 2 281 6111
Les bureaux liquidateurs sont situés au Bât. MERO – Av. de Tervuren, 41 – 1049 Bruxelles
Helpdesk RCAM : Tel : +32 2 29 96888 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)
Portail des contacts PMO (voir p. 6) : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Commission européenne – Assurance maladie PMO 3
MERO – Av. de Tervuren, 41
B – 1049 Bruxelles
Commission européenne
Bât. MERO – Rez-de-chaussée
Av. de Tervuren, 41
1049 Bruxelles
https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Bureau liquidateur (RCAM PMO.3.001) :
Tél: +32 2 29 97777
Attestations de couverture ou affiliation couverture famille:
Tél. +(32) (0)2 29.63863 / 81379 / 90985 / 58087.
Attestations Vlaamse Zoorgkas : Tél. +(32) 2 29.58037 (PMO.3.003) (en activité)
Bur. MERO 03/P011 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)
(Temporairement sur rendez-vous)
Vous pouvez les demander en ligne :
SERVICES (sur rendez-vous) :
Secrétariat : Tél +32 (0)2 29.81379 –
(du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Tél. +32 (0)2 29.59856 / 64162 / Fax : +32 2 2959701
e-mail : PMO-RCAM-BRU-PRISE-EN-CHARGE@ec.europa.eu
Avances pour frais médicaux élevés : Tél +32 (0)2 29.59856 / 80924
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Bruxelles, Luxembourg, Ispra et tous lieux de résidence : (9h30 – 12h30)
Tél. +32 (0)2 29.53866 / Fax +32 (0)2 2959701
Chef de Secteur : Tél. +32 2 29.57795
Prévenir le Service PMO.4 – Pensions : Tél. : +32 (0)2 29.52017 – Fax : +32 2 2965373
ou PMO Contact : Tél. +32 (0)2.29 57777 – https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
En cas de besoin, les assistants sociaux sont disponibles pour les familles :
(9h00-12h00 / 14h00-17h00 ) HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu
Tél. +32 (0)2 29.52017 / 60552 – Fax : +32 2 2965373
PMO Contact : +32 (0)2 29.57777
Tél. +32 (0)2 29.78668 / 51415 / Fax : +32 2 2958431
Service aux clients RCAM – Relations avec les affiliés – Front Office
(Support et conseil dans le cadre des relations avec les affiliés – Accompagnement et traitement des demandes) : Tél. +32 (0)2 29.95937 / 96139 / 80924
Chef de Secteur : Roberto ROTTER – Tél. +32 (0)2 29.57853
Chef d’Equipe : Anita OLSEN – Tél. +32 (0)2 29.69204
N.B. : Voir aussi les adresses et n° tel spécifiques indiqués sur chacun des formulaires de demande, généralement au verso (annexes série M, dans la 4e partie du vade-mecum).
Commission européenne
RCAM Luxembourg – Bureau liquidateur
Rue Guillaume Kroll 12
Bur. DRB B1/061
L -2920 Luxembourg
Tél. +352 4301.36100 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Accueil visiteurs de 14h00 à 16h00, sans rendez-vous.
Adresse pour l’envoi par la Poste des demandes de remboursement, devis, demandes d’autorisation préalable:
Commission européenne
Caisse de maladie – Bureau liquidateur PMO 5
DRB B1/061
L – 2920 Luxembourg 4
Chef du Bureau liquidateur – PMO 5/003
Ellen JOERGENSEN – DRB B1/075
Tél +352 4301.34443
e-mail : Ellen.JOERGENSEN@ec.europa.eu
Pour tout renseignement : Tél +352 4301.36100 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30)
Médecins conseil:
Ophtalmologue:
Psychologue:
Infirmières:
Assistance psychosociale
Plus d’information sur les services d’assistance psychosociale.
Accueil, orientation
Contact: Iris VORWERK-JUNGERS (assistante administrative, aide familiale)
Bureau: DRB B-1/031
Tél: 4301-33948
Email: HR LUX ASSISTANTS SOCIAUX
Assistantes sociales
Contact: Giovanna AGNELLO(assistante sociale, formation complémentaire en thérapie brève stratégique)
Bureau: DRB B-1/044
Tél: 4301-32634
DRB-B1/064 – Tél +352 4301.36330 / DRB B1/067 – Tél +352 4301.34834
Fax +352 4301.36019
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
DRB-B1/067 – Tél +352 4301.34834 / Fax +352 4301.36019
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Voir aussi les adresses spécifiques inscrites sur chacun des formulaires de demande (généralement au verso) : annexes de la série M dans la 4ème partie du vade-mecum
Permanence Caisse Maladie : Via Esperia, 329 – 21027 ISPRA
Bureau d’accueil pour le personnel pensionné : Club House ISPRA – 1er étage
Horaires : le mercredi, de 9h30 à 12h00, sans r.v.
Adresse pour l’envoi des demandes de remboursement :
Commissione Europea – RCAM
PMO/6 – Ufficio Liquidatore TP 740
Via E. Fermi, 2749
I – 21027 Ispra (VA) – Italia
BALTMANE Ilze – IPR-73 00/04 – Tel +39 0332.786379
Bât. IPR-73 00/023
Tél +39 0332.785245 / Fax +39 0332.785479
Tél +39 0332.785757 / Fax +39 0332.785479 (9h30-12h30)
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Fax +39 0332.785479
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Tél +39 0332.786540 / +39 0332.785757 / +39 0332.789574
Fax +39 0332.785479
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Tél +39 0332.785757 / +39 0332.789574 / Fax +39 0332.785479
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
PMO/06 – Bât. IPR-74 / Tél +39 0332.789966 / 789793 / Fax +39 0332.789423
Email : PMO-ISPRA-PRISE-EN-CHARGE@ec.europa.eu
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Elisa DELLA CHIESA – Ufficio liquidatore – Bât. IPR-74 00/005
Tél +39 0332.786664 / +39 0332.785757 / +39 0332.785629 / Fax +39 0332.789423
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Tél. +39 0332.785757 / +39 0032.786664 / Fax +39 0332.785479
Demandes en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Voir aussi les adresses spécifiques données sur chacun des formulaires de demande : annexes de la série M dans la 4ème partie du vade-mecum
Maladies professionnelles
Pour le personnel de la Commission européenne (y compris les Centres de Recherche JRC et les Agences), du Comité économique et social, du Comité des régions et de la Cour des comptes, ainsi que pour les pensionnés victimes d’un accident survenu lorsqu’ils étaient en fonction.
Attention ! L’assurance accidents (capital) est comprise dans le RCAM exclusivement les fonctionnaires et autres agents en activité et non pas les retraités (sauf s’ils ont pris ce type de couverture après la prise de pension).
Une assurance « accidents-capital» (Assurance spécifique AIACE pour retraités), peut être obtenue via par l’AIACE – Assureur CIGNA (v. page 20): https://www.eurprivileges.com
et e-mail : info@privileges.com
Contacts par écrit :
ou via l’application Internet : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Secteur Assurance Accidents et Maladies Professionnelles
Av. de Tervuren, 41
B – 1049 Bruxelles
Contacts par téléphone – Secteur « Accidents et Maladies professionnelles »
Tél. (numéro standard) : +32 (0)2 29.60595
Personnes de contact (PMO 3/002) :
Chef de secteur : Kathleen HERNALSTEEN – MERO 05/P014
Tél +32 (0)2 29.92563
e-mail : kathleen.HERNALSTEEN@ec.europa.eu
Chef d’équipe : Sandrine PALIARD – MERO 05/P001
Tél.+32 2 29.20850 — e-mail : Sandrine.Paliard@ec.europa.eu
Tél. +32 2 29.71828 / 52280 / 55106
Pour toutes les questions concernant votre dossier de pension, veuillez contacter le fonctionnaire en charge de votre dossier qui est renseigné sur votre fiche de pension.
PMO-PENSIONS@ec.europa.eu : pour les pensions d’ancienneté/invalidité
PMO-SURVIE@ec.europa.eu : pour les bénéficiaires d’une pension de survie/d’orphelin
Ce numéro est également valable pour les veuves et orphelins.
Commission Européenne
Unité Pensions – PMO 4
MERO – Av. de Tervuren, 41
B -1049 Bruxelles
———————————————
Bur. : MERO 03/P011 – Tél : +32 (0)2 29.58037 (de 9h00 à 12h30) / Fax : +32 2 2952039
E-mail : europazorgverzekering@vlaanderen.be
Si vous êtes fonctionnaire, agent temporaire, agent contractuel, ou retraité, vous êtes couvert par le RCAM à titre primaire, vous pouvez être exempté (ainsi que votre conjoint/partenaire et vos personnes à charge de plus de 25 ans, si couverts à titre primaire) du paiement de cette cotisation.
Si vous avez un code ECAS, connectez-vous au portail PMO-Contact : https://webgate.ec.europa.eu/RCAM
Autrement, vous pouvez contacter votre Equipe Droits d’affiliation (v. sous « Bureaux liquidateurs », page 11). Vous recevrez le document à compléter et signer, qu’il vous faudra envoyer à la Vlaamse Zorgkas pour y clôturer votre dossier d’exemption.
Directeur général: INGESTAD Gertrud
L107 21/007 – Tél +32 (0) 2 29-90515
Secrétariat : L107 21/DCS – Tél. +32 (0)2 29.56 963
Services Sociaux (DG HR.D)
Le Service Social de la Commission est à votre disposition pour vous apporter de l’aide, si vous avez des difficultés pour certains ajustements, après la prise de pension.
Soyez conscient que vous pouvez avoir certains droits en tant que pensionné, là où vous résidez, le service social ayant des possibilités limitées à l’égard des pensionnés. Vous n’êtes peut-être pas encore concerné par des difficultés liées à vos courses, au nettoyage ou à d’autres corvées quotidiennes, mais le jour où vous auriez besoin d’une aide supplémentaire, les services sociaux ou des pensions locaux peuvent vous procurer cette aide. Néanmoins, si vous vous trouvez dans une situation particulièrement difficile, face à des problèmes de santé, de maladie, de handicap, de deuil ou encore financiers ou familiaux, n’hésitez pas à nous consulter en vue de trouver une solution.
HR.D – Direction Santé et bien-être – Conditions de travail :
Directeur : Christian ROQUES L107 14/007 – Tél +32 (0)2 29.95079
HR.D1 – Unité Politique sociale – Conditions de travail et bien-être :
Chef d’Unité : Koen BINON / L107 14/DCS – Tél +32 (0)2 29.80669
HR.D3 – Service Médical – Bruxelles
Chef d’Unité: Octavian PURCAREA / BRE2 06/499 – Tél +32 (0)2 29.87704
HR.D4 – Service Médical – Luxembourg
Chef d’Unité : KLIMATHIANAKI Maria / DRB – B1/048 – Tél +352 4301.32592
DG HR.D5 – Service Médical – Ispra
Chef d’Unité : Italo LOMBARDI / IPR-4, bur. 00/007 – Tél. +39 0332.786775
Harcèlement – Réseau des personnes de confiance:
Tél +32 2 29.56666 – E-mail: HR-HARCELEMENT@ec.europa.eu
PLB -3 01/P165 Philippe Le Bon – 1049 Bruxelles (uniquement sur rendez-vous)
Tél. +32 (0)2 29.59098 (de 9h00 – 12h00 et de 14h00 – 16h00)
e-mail: HR-BXL-AIDE-PENSIONNES@ec.europa.eu
Ce service peut venir en aide aux pensionnés résidant dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Letonnie, Lithuanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovakie, Suède et tous les pays non desservis par les services sociaux d’Ispra et de Luxembourg.
Prenez-rendez-vous:
Chef d’équipe :
Alan LENGLET (EN, FR, NL) – PLB 3 01/P165
Tél +32 (0)2 29.62579 – e-mail : alan.lenglet@ec.europa.eu
EN, FR, NL
Assistante administratives :
Tél. +32 (0)2 29.94185 – e-mail : andreea-danulescu@ec.europa.eu
FR , EN, RO
Assistante d’information et de communication :
Tél +32 (0)2 29.65624 / 59098 – e-mail : virginie.sintobin@ec.europa.eu
FR, EN, NL
Assistantes sociales :
(ES , EN, FR)
e-mail : maria-carmen.garcia-garcia@ec.europa.eu
e-mail : perrine.le-maignan@ec.europa.eu
e-mail : ines.carreira@ec.europa.eu
e-mail : aenea.vande-walle@ec.europa.eu
Pour les retraités dont leur résidence se trouve dans un des pays suivants : Allemagne – Autriche – Luxembourg.
DG HR.D.4 – Accueil, information :
e-mail : HR-LUX-ASSISTANTS-SOCIAUX@ec.europa.eu
Tél +352 4301 33948 (général) – Fax +352 4301 31067
Secrétariat, aide familiale :
e-mail : HR-LUX-ASSISTANTS-SOCIAUX@ec.europa.eu
Assistant/es social/es :
Tél +352 4301.33388 – e-mail : greet.verstrepen@ec.europa.eu
Pour les retraités qui ont leur résidence dans l’un des pays suivants : France – Espagne – Irlande – Royaume Uni – Pays-Bas – Suisse – Italie
Secrétariat : Tél +39 0332.789081 – Fax +39 0332.789284
e-mail : HR-PENSIONERS-ISPRA-SOCIAL-ASSISTANCE@ec.europa.eu
Service médical : Tél +39 0332.789965 / Fax +39 0332.789051
Laila MALNATI
Tél : 00 39 0332 78 90 81
E-mail : laila.malnati@ec.europa.eu
Ilaria GIACOMAZZI
Tél : 00 39 0332 78 59 10
E-mail : ilaria.giacomazzi@ext.ec.europa.eu
Point de contact pour les pensionnés : Retired.staff@consilium.europa.eu
Assistants sociaux : Social.Assistants@consilium.europa.eu
Equipe assistance sociale du P.E. à Bruxelles :
Contact : servicesocialbru@europarl.europa.eu – bmedical@europarl.europa.eu
Tél. +32 (0)2 28.31300 Tél. +32 (0)2 28.42123
e-mail : william.obrien@europarl.europa.eu
e-mail : jerome.trefois@europarl.europa.eu
e-mail : victoria.said@europarl.europa.eu
Equipe assistance sociale du P.E. à Luxembourg :
Secrétariat : Tél +352 4300.22590 – Fax +352 4300.22163
e-mail : christiane.lehnberg@europarl.europa.eu
e-mail : juergen.schmid@europarl.europa.eu
e-mail : sandra.valadaotoste@europarl.europa.eu
e-mail : svcmedicosocialcese@eesc.europa.eu / Fax +32 2 546 96 01
Isabelle DELAIRE -Tél: +32 (0)2 546.9450 – e-mail : isabelle.delaire@eesc.europa.eu
e-mail : social-service-cor@cor.europa.eu — Tél. : +32 2 282 2363 / Fax +32 2 282 2408
Anna Maria VANHOYE -Tél:+32 (0)2 282.2598 – e-mail : annamaria.vanhoye@cor.europa.eu
Couverture complémentaire au RCAM limitée aux cas d’hospitalisation
Une opération chirurgicale importante, suivie de revalidation de longue durée et soins variés, par exemple, peut coûter cher : plusieurs dizaines de milliers d’euros. Dans ces conditions, un complément d’assurance santé peut s’avérer intéressant si cette assurance si cela vous permet des dépassements du plafond RCAM
A partir du 01.01.2015, il y a 2 polices d’assurance collective et 4 polices individuelles, bien documentées, disponibles au personnel retraité de la Commission affilié au RCAM (toutes sont privées, mais en lien avec les règlements RCAM), limitées aux soins d’hospitalisation :
Couverture complémentaire au RCAM relativement complète (Hospitalisation/opérations chirurgicales/certains frais ambulatoires/soins dentaires et optiques)
Il y a une police collective d’assurances et cinq polices individuelles, complémentaires au RCAM(2), disponibles. Elles couvrent plus que les soins d’hospitalisation:
Assurance spécifique « Accidents »
Pour les pensionnés et agents en invalidité, la couverture des soins est assurée en cas d’accident, comme s’il s’agissait d’une maladie, par le RCAM (remboursement à 85% ou à 80%2).
Pour arriver à couvrir les 100 %, il est nécessaire de souscrire à une assurance accident spécifique, indépendamment à la couverture complémentaire assurance santé, en cas d’accident pour recevoir un montant forfaitaire en cas d’éventuelle invalidité ou décès, lorsque l’assurance accident contenue dans les règlements du Personnel n’est pas applicable (personnel retraité, ou en invalidité).
Une telle assurance accident spécifique pour les pensionnés proposés par AIACE Compagnie d’assurance : Cigna est aussi valable pour les collègues en invalidité.
________________________
1 Cigna = ex Vanbreda International
2 EAS/ASSOR insurance was adopted by ASSOR in December 2012. EAS will try to propose a new policy early 2013.
Changement d’assureur pour Hospi Safe
Le contrat-cadre qui régissait l’assurance santé complémentaire au RCAM, Hospi Safe (Cigna-Allianz BE – anciennement Van Breda Int) s’est termine le 31.12.2019.
Un appel d’offres a été lancé par Afiliatys fin février 2018, afin d’assurer la continuité de l’assurance santé complémentaire, Hospi Safe, pour les 24.000 assurés actuels.
La clôture de cette procédure a eu lieu fin avril et a abouti à la décision suivante :
La police Hospi Safe reste l’assurance proposée par Afiliatys.
Allianz Care (1) a repris cette assurance et tous les affiliés le 01.01.2020.
Références
‘AFILIATYS’ « Hospi-Safe » et « Hospi-Safe Plus » : Police Allianz Belgium n°BCVR – 8672
Référence : https://www.hospi-safe.eu/fr/
Egalement : Vanbreda Risk and Benefits, « Bureau Eurinsurances », Rue Stévin, 144 (derrière le Berlaymont) – 1000 Bruxelles
Tél. 02.230.16.60 www.eurinsurances.be
‘AIACE’ «Hospitalisation» polices
Police Allianz Belgium n° BCVR – 8673
Reference : https://www.eurprivileges.com
Un dossier relatif aux assurances, préparé par la SFPE, est disponible sur demande au secrétariat.
_____________________
(1) Allianz Care (AWP Health and Life) Allianz Partners, Place du Samedi, 1 – BE 1000 Bruxelles
Annexe R1 – DEMANDE (Art. 90 §1) 1 ou RECLAMATION (Art. 90 §2) 1 ou DEMANDE (Art. 24) 1
Formulaire de couverture à adresser à l’unité « Recours et suivi des cas » (DG HR.E.2) en un seul exemplaire à la boîte électronique : hr-mail-e2@ec.europa.eu
| Nom et prénom 2: …………………………………………………………………………………………………… |
| N° personnel/pension : …………………………………………………………….. Grade: ……………………. |
| Institution : …………………….. DG/Service (pour la Commission): …………………………………. |
| Adresse de bureau: ………………………………………..Tél. …………………………………………. Adresse privée (pour les pensionnés) : …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………….. |
Objet succinct /matière: ……………………………………………………………………………….………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………. |
| Décision contestée3 (uniquement en cas de réclamation) ………………………………….…………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………. |
Je transmets ci-joint, pour enregistrement, ma demande / réclamation
Date et signature : ………………………………………………………………
| ENREGISTREMENT HR.E.2 |
N.B. : La procédure relative au traitement des demandes et réclamations a été publiée dans l’ Information Administrative n° 79-2013 du 19.12.2013. Une décision motivée devrait vous parvenir dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la demande/réclamation. A défaut de réponse, l’attention est attirée sur les délais prévus aux articles 90 et 91 du statut.
______________________________________
(1) Cochez la case correspondante. Pour les demandes d’assistance (art. 24), veuillez également joindre le formulaire de renseignements complémentaires.
(2) En cas d’une même demande/réclamation introduite par plusieurs personnes, joindre dans la mesure du possible une liste comportant le nom et l’adresse administrative de chacun.
(3) Joindre copie de la décision contestée.
L’unité « Recours et suivi des cas » est chargée du (pré)contentieux. Les procédures y afférentes concernent l’article 90, paragraphes 1 et 2 du statut, et les demandes d’assistance au titre de l’article 24 du statut.
L’unité est également compétente pour répondre aux plaintes ou enquêtes adressées par le Médiateur européen à la DG HR, soit en qualité de Chef de file ou de DG associée.
Contacts : – Par email à l’adresse hr-mail-e2@ec.europa.eu
– Par fax aux numéros +32 2 2991132 ou +32 2 2950039
– Par téléphone : ligne helpdesk +32 (0)2 29.66662, accessible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
| Lars ALBATH Chef d’unité | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 69401 Email: lars.albath@ec.europa.eu Langues: allemand, anglais, français, néerlandais |
| Carmen Bobei Chef d’unité adjoint | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 86520 Email: carmen-maria.bobei@ec.europa.eu Langues: roumain, anglais, français |
| Nadine MEURISSE Assistante | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 65013 Email: nadine.meurisse@ec.europa.eu Langues: français, anglais, espagnol, italien, portugais |
| Laurence MOURAUX Assistante | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 66812 Email: laurence.mouraux@ec.europa.eu Langues: français, anglais |
| Christine PATRON Assistante | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 87830 Email: christine.patron@ec.europa.eu Langues: français, néerlandais, anglais |
| Georgia POULIAKIS Assistante | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 98237 Email: georgia.pouliakis@ec.europa.eu Langues: français, grec, espagnol, anglais |
| Nele VANHOEYVELT Secrétaire d’unité | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 64253 Email: nele.vanhoeyvelt@ec.europa.eu Langues: néerlandais, français, anglais, espagnol |
| Paola CASTALDO Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 82025 Email: paola.castaldo@ec.europa.eu Langues: italien, anglais, français |
| Celien COLTURA Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 89275 Email: celien.coltura@ec.europa.eu Langues: néerlandais, anglais, français, allemand |
| Joseph DAMAMME Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 84317 Email: joseph.damamme@ec.europa.eu Langues: français, anglais, allemand, espagnol, italien |
| Sabela PEREZ MAIZ Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 80783 Email: sabela.perez-maiz@ec.europa.eu Langues: espagnol, français, anglais, italien, portugais, néerlandais |
| Stephanie MICHIELS Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 50244 Email: stephanie.michiels@ec.europa.eu Langues: français, anglais, néerlandais |
| Florence THIRION Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 89279 Email: florence.thirion@ec.europa.eu Langues: français, néerlandais, anglais, espagnol |
| Olga TYTON Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 65135 Email: olga.tyton@ec.europa.eu Langues: polonais, allemand, anglais |
| Kristina WITTKOPP Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 89269 Email: kristina.wittkopp@ec.europa.eu Langues: allemand, anglais, français, italien |
| Niki XENIDOU Juriste | Bureau: L107/20 Tél: +32 2 29 81529 Email: niki.xenidou@ec.europa.eu Langues: grec, anglais, français, italien, allemand |
Article 24
Les Communautés assistent le fonctionnaire, notamment dans toute poursuite contre les auteurs de menaces, outrages, injures, diffamations ou attentats contre la personne et les biens, dont il est, ou dont les membres de sa famille sont l’objet, en raison de sa qualité et de ses fonctions.
Elles réparent solidairement les dommages subis de ce fait par le fonctionnaire dans la mesure où celui-ci ne se trouve pas, intentionnellement ou par négligence grave, à l’origine de ces dommages et n’a pu obtenir réparation de leur auteur.
Article 90 (1)
Toute personne visée au présent statut peut saisir l’autorité investie du pouvoir de nomination d’une demande l’invitant à prendre à son égard une décision. L’autorité notifie sa décision motivée à l’intéressé dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la demande. A l’expiration de ce délai, le défaut de réponse à la demande vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation au sens du paragraphe 2.
Article 90 (2)
Toute personne visée au présent statut peut saisir l’autorité investie du pouvoir de nomination d’une réclamation dirigée contre un acte lui faisant grief, soit que ladite autorité ait pris une décision, soit qu’elle se soit abstenue de prendre une mesure imposée par le statut. La réclamation doit être introduite dans un délai de trois mois. Ce délai court:
– du jour de la publication de l’acte s’il s’agit d’une mesure de caractère général,
– du jour de la notification de la décision au destinataire et en tout cas au plus tard du jour où l’intéressé en a connaissance s’il s’agit d’une mesure de caractère individuel; toutefois, si un acte de caractère individuel est de nature à faire grief à une personne autre que le destinataire, ce délai court à l’égard de ladite personne du jour où elle en a connaissance et en tout cas au plus tard du jour de la publication,
– à compter de la date d’expiration du délai de réponse lorsque la réclamation porte sur une décision implicite de rejet au sens du paragraphe 1.
L’autorité notifie sa décision motivée à l’intéressé dans un délai de quatre mois à partir du jour de l’introduction de la réclamation. A l’expiration de ce délai, le défaut de réponse à la réclamation vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’un recours au sens de l’article 91.
Article 91
1. La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour statuer sur tout litige entre les Communautés et l’une des personnes visées au présent statut et portant sur la légalité d’un acte faisant grief à cette personne au sens de l’article 90 paragraphe 2. Dans les litiges de caractère pécuniaire, la Cour de justice a une compétence de pleine juridiction.
2. Un recours à la Cour de justice des Communautés européennes n’est recevable que:
– si l’autorité investie du pouvoir de nomination a été préalablement saisie d’une réclamation au sens de l’article 90 paragraphe 2 et dans le délai y prévu et
– si cette réclamation a fait l’objet d’une décision explicite ou implicite de rejet.
3. Le recours visé au paragraphe 2 doit être formé dans un délai de trois mois. Ce délai court:
– du jour de la notification de la décision prise en réponse à la réclamation,
– à compter de la date d’expiration du délai de réponse, lorsque le recours porte sur une décision implicite de rejet d’une réclamation présentée en application de l’article 90 paragraphe 2; néanmoins, lorsqu’une décision explicite de rejet d’une réclamation intervient après la décision implicite de rejet mais dans le délai de recours, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
4. Par dérogation au paragraphe 2, l’intéressé peut, après avoir introduit auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination une réclamation au sens de l’article 90 paragraphe 2, saisir immédiatement la Cour de justice d’un recours, à la condition que, à ce recours, soit jointe une requête tendant à obtenir le sursis à l’exécution de l’acte attaqué ou des mesures provisoires. Dans ce cas, la procédure au principal devant la Cour de justice est suspendue jusqu’au moment où intervient une décision explicite ou implicite de rejet de la réclamation.
5. Les recours visés au présent article sont instruits et jugés dans les conditions prévues par le règlement de procédure établi par la Cour de justice des Communautés européennes.
Les avocats-conseils ne vérifient pas les contrats de bail nouveaux (non signés). Ceci est fait par les membres de l’équipe du Bureau d’accueil.
Contactez-le +32 (0)2 29.66600, entre 9h00- 12h00 et 14h00-16h00, pour fixer un rendez-vous soit par Email : HR-BXL-WELCOME-OFFICE@ec.europa.eu
Il est possible d’obtenir une consultation :
l’après-midi : à 13h20, 13h40 et 14h00
Les emails seront traités dans l’ordre d’arrivée. N’envoyez pas votre contrat de bail à cette
adresse-ci.
Attention
Les pensionnés du Parlement Européen à Bruxelles peuvent consulter
les avocats-conseils du PE en prenant contact avec le Staff Info Desk – Tél. +32 (0)2 28.41600
e-mail : staff-info-bru@ep.europa.eu
Le Grand-Duché de Luxembourg offre des services de médiation et d’aide juridique gratuits à toute personne confrontée à un problème lié à la législation luxembourgeoise.
Ainsi, le CAS (Comité des activités sociales des institutions et organes de l’Union européenne à Luxembourg) a décidé de ne pas reprendre les services d’un conseiller juridique interinstitutionnel, compte tenu aussi du nombre très limité de demandes reçues.
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi : sans rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lundi matin : sur rendez-vous
CONTACT : SERVICE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION JURIDIQUE – LUXEMBOURG
https://justice.public.lu/fr/aides-informations/accueil-info-juridique.html
Cité judiciaire
Bât. BC
L-2080 – Luxembourg
Tél. : (+352) 475981 – 600
Email : pgsin@justice.etat.lu
Brochures juridiques disponibles :
Service de médiation de la Commission (Secrétariat Général-Bruxelles)
Assistante :
« Policy Officers » :
Diane.DE-MARLIAVE@ec.europa.eu
Le Médiateur, en place à Bruxelles, se rend périodiquement à Luxembourg pour y recevoir le personnel qui souhaite lui soumettre des problèmes statutaires ou contractuels avec l’institution ou des conflits avec la hiérarchie (classement, promotion, mobilité etc.)
Le personnel à Luxembourg est informé de ses visites au préalable via la DG HR. Pour prendre
rendez-vous, il faut contacter le secrétariat du Médiateur à Bruxelles (v. ci-dessus).
Ces documents sont également disponibles sur papier au Bureau d’Accueil de la Commission, PLB 3 (8h30 – 16h30)
e-mail : HR-BXL-WELCOME-OFFICE@ec.europa.eu
Tél. +32 2 29.66600
Ils peuvent aussi être fournis par le Secrétariat SFPE, sur demande écrite :
