Vade mecum IV

CA/SC/09031

Document destiné à renseigner des tiers quant à vos désirs et volontés en cas d’incapacité de les exprimer.
– 1ère partie : Exposé de renseignements utiles, procédures et règlements (en cas de maladie, accident ou décès) pour vous ou pour qui prendra soin de vous.
– 2ème partie : Formulaires à remplir
– 3ème partie : Adresses utiles
– 4ème partie : Formulaires du RCAM
Ce document s’adresse aux pensionnés des Institutions européennes qui n’ont pas d’accès à Internet et en particulier à My IntraComm


Les formulaires RCAM sont, en majorité, issus de « My IntraComm » :
www.myintracomm-ext.ec.europa.eu
SFPE – SEPS
175 rue de la Loi, Bureau JL 02 40 CG39, BE-1048 Bruxelles
105, avenue des Nerviens, bureau N105 00/022, BE-1049 Bruxelles
Tel: +32(0)475 472 470
Email: info@sfpe-seps Web : www.sfpe-seps.be
ASBL N° Entreprise: 806 839 5

Annexe M1. Formulaire de demande de remboursement 

Annexe M2. Exemple de fiche de remboursement envoyée par le RCAM (cas habituel) 

Annexe M2.1. Idem suite à non remboursement 

Annexe M4. Formulaire de demande d’autorisation préalable 

Annexe M4.1. Annexe : déclaration relative à l’éventuelle assurance complémentaire 

Annexe M6. Formulaire unique pour soins dentaires 

Annexe M9. Comment déclarer un accident 

Annexe M10. Déclaration d’accident (et certificat médical) 

Annexe M10.1. Certificat médical après un accident (suivi) 

Annexe M10.2. Demande de réouverture du dossier accident 

Annexe M11. Formulaire de demande de prise en charge 

Annexe M12. Formulaire de demande de traitement prioritaire (encore utile ???)

Annexe M13. Formulaire de demande d’avance sur frais médicaux élevés

Annexe M14. Demande de prise en charge de soins en maison de repos

Annexe M15. Evaluation de l’autonomie personnelle 

Annexe M16. Reconnaissance d’un partenariat enregistré non matrimonial 

Annexe M16.1. Demande de reconnaissance partielle 

Annexe M17. Déclaration confidentielle : couverture du conjoint et des enfants à charge (formulaire de demande d’affiliation)  

Annexe M18. Formulaire de reconnaissance de maladie grave (ou prolongation)

Annexe M18.1. Comment demander la reconnaissance de maladie grave

Annexe M19. Programme de dépistage N° 2 (femmes)  

Annexe M20. Programme de dépistage N° 4 (hommes)  

Annexe M22.1. Comment bénéficier du programme de médecine préventive

Annexe M22.2. Questionnaire préalable  

Annexe M22.3. Formulaire d’examen complet  

Annexe M22.4. Formulaire de synthèse de l’examen 

Annexe M23. Centres de dépistage agréés  

Annexe M24. Tableau des traitements médicaux divers  

Annexe M25. Formulaire de demande de remboursement spécial (Article 72§3)

Annexe M26. Conventions et accords établis par le RCAM

Annexe M27. Attestation assure RCAM 

Annexe M28. Procédure à suivre pour une cure thermale

Remarques :

Les règlements relatifs à toutes les prestations-type sont disponibles sur Intracomm (fiches « Remboursements » – plusieurs langues) et sur demande au secrétariat de la SFPE. Accident; analyses médicales (- radiologie – examens de labo et autres moyens de diagnostic); appareils auditifs; appareils médicaux (orthopédiques, prothèses, etc.); avis négatifs du Conseil médical; auxiliaires médicaux; consultations (et visites); cures de convalescence et post-opératoires; cures thermales; dentisterie / orthodontie; examens de laboratoire (analyses médicales – radiologie et autres moyens de diagnostic);frais funéraires; garde-malade; hospitalisation; imagerie médicale (analyses médicales – radiologie – examens de labo et autres moyens de diagnostic); interventions chirurgicales; kinésithérapie (voir traitements divers); lentilles de contact; logopédie (voir traitements divers); lunettes et montures; maisons de repos et de soins et autres établissements assimilés; maladie grave; maladie professionnelle; médecine préventive (programmes de dépistage); médicaments; orthodontie / dentisterie; produits pharmaceutiques; programmes de dépistage (médecine préventive); psychothérapie (voir traitements divers); radiologie (analyses médicales – examens de labo et autres moyens de diagnostic); soins infirmiers; traitements divers (kiné, psy, logopédie, etc.);transport.
Les règlements et formulaires qui ont été retenus pour leur introduction dans le Vade-mecum de la SFPE sont ceux qui devraient intéresser la majorité des pensionnés. D’autres règlements et formulaires existent, sur IntraComm, souvent dans de nombreuses langues. Ils peuvent être fournis par le secrétariat de la SFPE.

Adresse des trois bureaux liquidateurs

Bruxelles
Commission Européenne
RCAM – Bruxelles
MERO – Av. de Tervuren, 41
B – 1049 Bruxelles
Beaucoup de formulaires du RCAM donnent encore
l’ancienne adresse de la rue de la Science !
Luxembourg
Commission européenne/Europäische Kommission
PMO – DRB B2/085
L- 2920 LUXEMBOURG (G.D. Luxembourg)
Ispra
CCR – Commissione Europea
PMO (TP 740)
Via E. Fermi, 2749
I-21027 Ispra (Varese/Italie