SFPE-SEPS 13.QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SOUSCRIRE A UNE ASSURANCE HOSPI SAFE ?

13.QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SOUSCRIRE A UNE ASSURANCE HOSPI SAFE ?

Il faut être membre actif des Institutions européennes (et d’Afiliatys), relevé ou avoir relevé du RCAM.

Peuvent ainsi être affiliés à titre d’assuré principal les membres d’Afiliatys, à la condition d’être assujettis au Régime Caisse de Maladie des Institutions Européennes ou à une couverture équivalente.

Peuvent l’être également l’être à titre de co-assurés:

  • le conjoint/épou(x)se de l’assuré principal;
  • leurs enfants ou autre personne à leur charge (y compris les enfants adoptifs), jusqu’à l’âge de 26 ans;
  • les bénéficiaires d’une pension de survie (veuf, veuve, orphelin, orpheline) ouverte à la suite du décès d’une des personnes ayant souscrit le présent contrat à titre d’assuré principal

à la condition de pouvoir justifier la prise en charge préalable de la partie de leurs frais médicaux incombant au RCAM ou à leur Régime national ou international de sécurité sociale.

 

Cette assurance est valable pour la vie.

IMPORTANT : elle ne peut pas être souscrite par les retraités.

 

 

 

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