SFPE-SEPS 12.EST-IL EXACT QUE LE QUESTIONNAIRE MEDICAL NE SERA PLUS DEMANDE AUX NOUVEAUX AFFILIES ?

12.EST-IL EXACT QUE LE QUESTIONNAIRE MEDICAL NE SERA PLUS DEMANDE AUX NOUVEAUX AFFILIES ?

Oui.A partir du 01.01.2020, mais pour autant que la demande soit faite 6 mois avant le départ à la retraite. Dans le cas contraire, un questionnaire sera demandé.

Il faut cependant bien considérer le paragraphe ci-après :

Exclusion pour les frais de soins de santé pour une hospitalisation relative à une infirmité et/ou une maladie existante au moment de l’affiliation de l’assuré et qui s’était déjà manifestée par des symptômes objectifs susceptibles d’être diagnostiqués. Toutefois, la garantie est acquise, si au cours des DEUX ANNEES qui suivent la date d’affiliation, l’assuré n’a pas fait l’objet d’une hospitalisation ou d’un traitement médical en rapport avec la cause préexistante. 

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