SFPE-SEPS 38. MON CONJOINT N’EST PLUS ELIGIBLE A LA COUVERTURE PAR LE RCAM. PEUT IL ENCORE ETRE COUVERT PAR HOSPI SAFE, ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DÉJÀ SOUSCRITE OU FAUT IL AJUSTER SA PRIME ?

38. MON CONJOINT N’EST PLUS ELIGIBLE A LA COUVERTURE PAR LE RCAM. PEUT IL ENCORE ETRE COUVERT PAR HOSPI SAFE, ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DÉJÀ SOUSCRITE OU FAUT IL AJUSTER SA PRIME ?

Le conjoint peut rester dûment couvert et même, s’il n’a pas atteint 65 ans, demander la couverture HOSPI SAFE s’il ne l’a pas.

Actuellement, s’il s’agit d’une NOUVELLE couverture, un questionnaire médical est exigé.

A partir du 1er janvier 2020, cela dépendra de l’âge du conjoint, de sa situation de retraite ou de personne active. La prime sera fonction de son âge, quelle que soit sa situation vis-à-vis du RCAM.

ATTENTION : pour les co-assurés ne bénéficiant pas ou plus du RCAM, les remboursements à charge de l’entreprise d’assurances ne peuvent pas excéder la différence entre les frais exposés et le remboursement tel que prévue par le RCAM conformément au Statut au cas où l’intéressé(e) aurait été bénéficiaire de ce régime.

Related Post

DépendanceDépendance

Comment demander le remboursement de certains frais de soins et de soutien, au cas où vous perdriez partiellement votre autonomie (temporairement ou définitivement). Septembre 2022.Version anglaise uniquement.